La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a rejeté le 31 octobre le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, sa partie recettes comme sa partie dépenses. Le texte sera examiné en séance publique du mardi 4 au dimanche 9 novembre.
La commission s’est opposée aux principales mesures concernant la profession, notamment l’extension du périmètre des franchises et participations forfaitaires pour les soins dentaires (articles 18 et 25).
Malheureusement, comme le prévoit la Constitution, sur les textes budgétaires (lois de finances et de financement de la sécurité sociale), les amendements votés en commission ne sont pas intégrés au texte et doivent être à nouveau présentés en séance publique. Autrement dit, le texte qui sera présenté en séance publique sera exactement le même qu’en commission.
Et les 2 478 amendements déposés diffèrent peu de ceux déposés devant la commission. Au programme, toujours : supprimer les articles 28 et 25, étendre l’avantage maternité aux femmes chirurgiens-dentistes, bonifier les remboursements des complémentaires selon les comportements, taxer la malbouffe ou encore imposer l’obligation de consultation du Dossier Médical Partagé (DMP) sous menace d’une sanction. A suivre.
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