PLFSS 2026 : coup de rabot sur le dentaire ?

  • Publié le .
Information dentaire

Dans un avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, le gouvernement veut « mieux réguler les dépenses dans le secteur des soins dentaires » dont il souhaite « ralentir la dynamique » (4,5 milliards d’euros en 2024).

Pour cela, l’article 25, prévoit d’appliquer la même méthode que pour certains secteurs comme la biologie, les produits de santé ou les transports sanitaires, qui sont régulés à travers des « mécanismes dits prix/volume » ou « des accords sectoriels ».

Le projet de loi prévoit donc d’appliquer à la profession l’article 41 de la LFSS pour 2025, qui « fournit un cadre légal aux protocoles sectoriels de maîtrise des dépenses d’assurance maladie dans le domaine de l’imagerie, de la biologie et des transports de patients ».

L’article 41 prévoit ainsi, pour les transports sanitaires, qu’en l’absence d’accord entre les représentants de la profession et l’Assurance maladie « permettant de réaliser un montant d’au moins 300 millions d’euros d’économies au cours des années 2025 à 2027 », le directeur général de l’UNOCAM peut procéder « jusqu’au 31 octobre 2025 à des baisses de tarifs des actes d’imagerie permettant d’atteindre ce montant d’économies ». Un protocole visant à réaliser 150 millions d’euros d’économies à l’horizon 2027 a finalement été signé début septembre.

Un autre article (le 18) propose « d’appliquer une participation forfaitaire sur les actes et consultations effectués par les chirurgiens-dentistes », sans plus de détails. C’est un décret en Conseil d’État qui fixera les conditions dans lesquelles la participation forfaitaire peut être acquittée par l’assuré.

Dans l’exposé des motifs, le gouvernement, qui souhaite « un doublement des montants et des plafonds des franchises », remarque que plusieurs secteurs de soins « échappent » jusqu’ici à ces participations forfaitaires ou franchises, « sans véritable justification ». Les dispositifs médicaux et les transports sanitaires sont également dans le viseur du gouvernement.

Thèmes abordés

Commentaires

Laisser un commentaire

Sur le même sujet

Economie de la santé

Les traitements d’ODF remboursés, bientôt réservés aux seuls spécialistes qualifiés ?

Rejeté à l’Assemblée nationale, le PLFSS pour 2027 a été transmis sans modification au Sénat où il est examiné depuis...
Economie de la santé

Reste à charge : le dentaire pèse encore malgré le 100 % santé

Après remboursement de l’Assurance maladie et des complémentaires santé, le reste à charge moyen de Français s’élève à 150 euros...
Economie de la santé

Présidentielle 2027 : l’inquiétude des patrons de TPE

À moins de six mois du premier tour de l’élection présidentielle, les dirigeants de très petites entreprises (TPE) affichent leur...
Economie de la santé

Coûteuses ALD

La dépense par assuré est ainsi sept fois plus élevée pour les assurés en ALD que pour les autres. Le...
Economie de la santé

Financiarisation de la santé : le gouvernement dévoile un plan d’action en dix mesures

La financiarisation définie par le ministère comme « le processus par lequel des acteurs financiers, non directement professionnels de santé, capables...
Economie de la santé

PLFSS 2027 : tour de vis financier, prévention renforcée et fin de l’ANDPC

Pour atteindre cet objectif, le gouvernement mise principalement sur la maîtrise des dépenses, en particulier celles de l’assurance maladie. L’objectif...