La financiarisation définie par le ministère comme « le processus par lequel des acteurs financiers, non directement professionnels de santé, capables d’investir de façon significative, entrent dans le secteur des soins avec comme finalité première de rémunérer le capital investi », a pris de l’ampleur ces dernières années.
Dans l’exposé des motifs d’une proposition de loi déposée en juin à l’Assemblée nationale sur le sujet, le député LR de Meurthe-et-Moselle, Thibault Bazin, estime qu’entre « entre 2014 et 2023, la santé est devenue le troisième secteur le plus ciblé par le capital-investissement ». Les montants investis entre 2019 et 2022 étant « multipliés par six pour atteindre un total de quinze milliards d’euros ».
Initialement concentrée sur l’hospitalisation privée, la financiarisation s’est progressivement étendue à la médecine de ville. La biologie médicale, l’imagerie, la pharmacie, l’ophtalmologie et la chirurgie dentaire (centres de santé) figurent parmi les secteurs les plus concernés en raison de besoins d’investissement élevés et d’une tendance croissante au regroupement des structures.
Si le ministère estime que les groupes financiarisés peuvent notamment « favoriser la diffusion des innovations organisationnelles », « mutualiser les investissements » ou encore contribuer au maintien d’une offre de soins dans certains territoires, cette évolution soulève également des questions de gouvernance, de concentration économique et d’indépendance professionnelle.
« Il ne s’agit pas d’être pour ou contre la financiarisation de la santé, mais d’en mesurer l’ampleur et les effets concrets sur l’offre de soins », explique la ministre de la Santé Stéphanie Rist, qui veut construire « un cadre équilibré et protecteur des droits de chacun ».
Le plan présenté s’articule autour de trois axes et dix mesures.
Mieux accompagner les professionnels
Premier objectif : donner aux professionnels les moyens de faire des choix éclairés en matière de financement et d’organisation. Le gouvernement souhaite renforcer la formation à la gestion d’entreprise, sujet souvent peu abordé au cours des études de santé. Des outils pédagogiques seront développés avec la Banque de France, Bpifrance ou encore la Direction de l’information légale et administrative.
La deuxième mesure vise à rendre plus lisible l’offre de financement disponible, qu’elle provienne des banques, des organismes de cautionnement ou des financeurs publics. Un événement national consacré au financement des professions libérales est annoncé à Bercy le 20 octobre.
Enfin, un réseau de mentorat doit être créé afin d’accompagner les primo-installants dans leurs projets d’exercice ou de reprise de cabinet, grâce aux « retours d’expériences ». Le gouvernement « appuiera les syndicats professionnels volontaires » pour la constitution d’un tel réseau.
Préserver l’indépendance professionnelle
Le gouvernement prévoit l’élaboration d’une doctrine d’usage sur le fonctionnement des sociétés d’exercice libéral (SEL) et leur gouvernance, en concertation avec les ordres professionnels et les investisseurs. L’objectif est de clarifier les règles applicables dans un contexte marqué par la multiplication des montages juridiques complexes.
Les moyens de contrôle des ordres professionnels doivent également être renforcés par décret afin de leur permettre de mieux suivre l’évolution des structures d’exercice.
Autre mesure : la création d’un dispositif national d’alerte. Le ministère souhaite mieux protéger les praticiens confrontés à des situations susceptibles « de porter atteinte à leur indépendance professionnelle ou d’affecter la qualité et la continuité des soins ».
Transparence et anticipation des risques
Un registre national des participations détenues dans les sociétés d’exercice libéral sera mis en place par l’Assurance maladie afin de mieux identifier les liens capitalistiques entre structures. Le gouvernement prévoit également la création d’un observatoire national de la financiarisation, rattaché à la Drees. Sa mission sera de suivre l’évolution du phénomène, d’en mesurer les effets et d’identifier les risques émergents.
Les pouvoirs publics souhaitent en outre cartographier par secteur et par territoire les acteurs jugés systémiques afin d’anticiper les risques de défaillance susceptibles de menacer la continuité des soins.
Enfin, les ARS seront encouragées à conditionner davantage les autorisations d’équipements matériels lourds à des objectifs de santé publique et aux besoins des territoires.
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