Le 18 novembre, le Sénat a achevé la lecture du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS 2017), sérieusement amendé.
Exit, par exemple, l’article 43 ter, instaurant un arbitre en cas d’échec des négociations conventionnelles des chirurgiens-dentistes. Exit aussi le tiers-payant après l’adoption d’un amendement surprise. Un cavalier législatif puisque le tiers-payant a été introduit par la loi de Santé et non par le PLFSS.
Le texte sera adopté le 22 novembre et reviendra dès le 23 novembre en commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale pour une nouvelle lecture, si échec de la Commission paritaire, fort probable. Les députés devraient revenir à la version initiale du texte.
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