PLFSS : le Sénat vote

  • Publié le . Paru dans L'Information Dentaire
Information dentaire

Le 18 novembre, le Sénat a achevé la lecture du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS 2017), sérieusement amendé. 

Exit, par exemple, l’article 43 ter, instaurant un arbitre en cas d’échec des négociations conventionnelles des chirurgiens-dentistes. Exit aussi le tiers-payant après l’adoption d’un amendement surprise. Un cavalier législatif puisque le tiers-payant a été introduit par la loi de Santé et non par le PLFSS. 

Le texte sera adopté le 22 novembre et reviendra dès le 23 novembre en commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale pour une nouvelle lecture, si échec de la Commission paritaire, fort probable. Les députés devraient revenir à la version initiale du texte.

Thèmes abordés

Commentaires

Laisser un commentaire

Sur le même sujet

Vie de la profession

Grèves des gardes : le mouvement des CDF s’étend malgré les critiques de l’Ordre

Malgré la mise en garde du Conseil national de l’Ordre, qui a qualifié début novembre d’« illégal et contre-productif »...
Vie de la profession

Antibiotiques : les prescriptions des chirurgiens-dentistes chutent de 13,5 % en 2025

Les chirurgiens-dentistes ont sensiblement réduit leurs prescriptions d’antibiotiques en 2025. Selon les données de Santé publique France (SPF) publiées le...
Vie de la profession

Hameçonnage : l’ARS Île-de-France alerte les chirurgiens-dentistes

L’Agence régionale de santé (ARS) Île-de-France appelle, le 12 novembre, les chirurgiens-dentistes à « la plus grande vigilance » face...
Vie de la profession

Traitements d’ODF réservés aux spécialistes qualifiés : les amendements retirés au Sénat

« C’est une victoire pour les chirurgiens-dentistes omnipraticiens et les praticiens ayant un exercice “exclusif” qui pourront continuer à pratiquer...
Vie de la profession

Indemnités journalières des libéraux : hausse des cotisations et/ou baisse des prestations en vue

Le taux de cotisation finançant le régime d’indemnités journalières (IJ) des professions libérales devrait être relevé d’ici à la fin...
Vie de la profession

Réforme des élections URPS : les « Libéraux de santé » pressent le gouvernement d’agir

Adoptée en première lecture par le Sénat le 1er juin 2026, une proposition de loi défendue par la sénatrice Corinne...