Rapport IGAS : plaidoyer pour une certification périodique « lisible par tous et simple d’utilisation »

Comment sera financée la certification périodique ? C’est à cette question que s’est attelée l’Inspection générale des affaires sociales (Igas). Ce dispositif, qui doit être mis en place à partir du 1er janvier 2023, va concerner les sept catégories de professionnels de santé « à Ordre », qu’ils soient libéraux ou salariés : chirurgiens-dentistes, médecins, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, kinés et pédicures-podologues. Soit près de 1,2 million de praticiens qui devront apporter la preuve qu’ils ont réalisé des actions de formation sur une période de six ans (neuf ans pour les professionnels déjà en activité) autour de grands objectifs : actualiser leurs connaissances et leurs compétences, renforcer la qualité de leurs pratiques professionnelles, améliorer la relation avec leurs patients, mieux prendre en compte leur santé personnelle.

Après voir fait l’état des lieux de « la mosaïque » des opérateurs et financeurs déjà existants de la formation continue des professionnels de santé (DPC, FIF-PL, etc.), l’Igas, dans son rapport publié mi-novembre, estime que la dépense liée aux diverses formations actuelles s’élève « a minima » à 555 millions d’euros par an pour les sept professions concernées, à raison d’environ 370 000 professionnels différents formés. Sur cette base, le rapport estime que les dépenses consacrées uniquement à la future certification périodique (frais pédagogiques et annexes) pourraient être « de l’ordre de 1,5 à 5,4 milliards d’euros sur six ans, soit 250 à 900 millions d’euros par an » avec « un risque de dérapage ».

Valoriser l’existant

Pour l’éviter, et surtout pour financer sereinement cette nouvelle formation, l’Igas recommande d’assurer une montée en charge progressive du dispositif en l’adaptant à la maturité de chacune des professions. Il faut accepter, dit-elle, « que certaines professions puissent ne pas démarrer en 2023. Les deux premières années pourraient constituer un test grandeur nature pour ajuster ce qui devra l’être tout en montant progressivement en charge, tant en matière de référentiels, d’orientations, que d’ajustement de l’offre de formation ». Deuxième recommandation, « valoriser au maximum, dans la période de montée en charge et de manière plus globale, les actions et pratiques de formation collectives et individuelles existantes » : congrès, démarches qualité dans les cabinets libéraux « soutenues par les Ordres », revues de mortalité-morbidité dans les établissements de santé, etc.

Enfin, l’Igas, insiste sur « l’impérative régulation de l’ensemble », pour que ce dispositif soit lisible par tous et simple d’utilisation contrairement à « l’expérience un peu compliquée et jugée par beaucoup décevante du DPC ». Elle plaide pour la mise en place « d’un dispositif de régulation et de pilotage de l’ensemble », permettant notamment « la gestion des comptes individuels » afin de garantir « que tous les professionnels profitent bien ou valident bien des formations (…) en application des référentiels de certification, sans déséquilibre majeur entre individus ».