Recertification sur ordonnance

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Dans la loi de santé adoptée à l’Assemblée nationale le 26 mars et désormais en première lecture au Sénat, les députés ont élargi la notion de recertification aux autres professions de santé dotées d’un Ordre : sage-femme, pharmacien, infirmier, masseur-kinésithérapeute et pédicure-podologue et chirurgien-dentiste.

Mais c’est par voie d’ordonnance que le gouvernement en définira les modalités : les conditions de sa mise en œuvre et de son contrôle, les organismes qui en seront chargés, les conséquences de la méconnaissance de cette procédure ou de l’échec à celle-ci… Il pourrait s’appuyer sur un rapport de Serge Uzan, doyen honoraire de la Faculté de médecine Sorbonne, publié en novembre 2018.

Celui-ci prône une recertification tous les six ans, « qui ne constitue ni un exercice de contrôle, ni un examen remettant en cause les diplômes acquis », fondée principalement sur le parcours de développement professionnel continu (DPC) réalisé, la preuve d’une activité professionnelle « maintenue » se préoccupant de la gestion et de la prévention des risques, de la qualité et la sécurité des soins et l’absence de « signaux négatifs » tels que condamnation, interdiction d’exercice, sinistralité, insuffisance professionnelle, etc.

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