Sécurité des professionnels de santé : les Ordres de santé en soutien avant le passage au Sénat

  • Publié le .
Information dentaire

Alors que la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale en mars dernier doit bientôt être examinée par le Sénat, six ordres de professions de santé (chirurgiens-dentistes, médecins, sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes, infirmiers, pédicures-podologues), rappellent « leur vif et pérenne engagement au service de la sécurité de tous les professionnels de santé inscrits à leur tableau et ce, quel que soit leur statut : libéral ou salarié ».

Dans un communiqué commun du 22 mai ils apportent ainsi leur soutien à cette proposition de loi.

« La sécurité des soins dispensés au patient requiert un impératif sentiment de sécurité chez les professionnels qui les dispensent, écrivent-ils. Défendre ce sentiment de sécurité, alors que les violences à l’égard des soignants ne cessent de progresser, en soutenant chaque professionnel, en se portant partie civile et en portant plainte en leur nom si cela est nécessaire, entre pleinement dans la mission d’entraide confiée par le législateur aux conseils de l’ordre »

Le texte voté à l’Assemblée nationale renforce ou étend plusieurs sanctions prévues dans le code pénal.

Ainsi, l’outrage, c’est à dire « les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi d’objets quelconques (…) de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie », est puni de 7 500 euros.

Les violences ayant entraîné ou non une incapacité totale de travail sont, elles, punies de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

L’employeur d’un membre du cabinet, qu’il soit professionnel de santé ou non, pourra, après avoir recueilli le consentement écrit de la victime, déposer plainte à sa place.

Et pour ceux qui exercent seuls et n’ont donc pas d’employeur, un décret devrait permettre de désigner une institution représentative (Ordre, syndicat , URPS,…) qui pourra plainte à leur place.

Enfin, pour ceux qui redouteraient de déposer plainte par peur de représailles ou de révélation de leur adresse personnelle, le texte permet de déclarer comme domicile « l’adresse de l’Ordre professionnel au tableau duquel il est inscrit » ou leur adresse professionnelle.

Thèmes abordés

Commentaires

Laisser un commentaire

Sur le même sujet

Exercice professionnel

Article réservé à nos abonnés Congés payés et arrêts maladie : les nouvelles règles sont fixées

Arrêts maladie et ouverture des droits à congés payés Jusqu’à présent, les périodes d’absence pour maladie ou accident non professionnels étaient...
Exercice professionnel

Olivier Lafarge, nouveau président du Comident

Le Comident, organisation qui regroupe et représente près de 160 fabricants et distributeurs de dispositifs médicaux dentaires en France, a un...
Exercice professionnel

Acide hyaluronique : encadrement plus strict des produits injectables

Un décret publié au Journal officiel du 31 mai soumet à prescription les dispositifs médicaux à base d’acide hyaluronique injectable....
Exercice professionnel

Cybersécurité : le « pack » de BpiFrance

Face aux cyberattaques croissantes, BpiFrance, banque publique d’investissement française, dont la mission est le financement et le développement des entreprises, propose...
Exercice professionnel

Article réservé à nos abonnés Dans quels cas un chirurgien-dentiste doit-il alerter la police ?

Situation – Une femme se présente sans rendez-vous à mon cabinet. Elle est blessée par une arme à feu au niveau de...
Exercice professionnel

Sécurité des professionnels de santé : les Ordres de santé soutiennent la proposition de loi

Alors que la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé, adoptée en première lecture à...