L’Assurance maladie annonce le 16 juin, le déconventionnement de sept centres de santé dentaire appartenant à un même réseau (non cité), pour des durées allant de un à cinq ans.
Cinq centres seront exclus à compter du 16 juin, les deux autres à partir du 15 juillet. Le préjudice estimé s’élève à près de 3 millions d’euros.
L’affaire débute en avril 2024, lorsque la CNAM détecte des incohérences dans les facturations de plusieurs structures au sein du même groupe. Une « task force » nationale est alors mobilisée pour analyser simultanément l’activité des 13 centres du réseau répartis sur quatre régions. Cette stratégie vise à éviter que les pratiques frauduleuses ne soient simplement transférées d’un établissement à un autre.
Les contrôles ont mis au jour des fraudes récurrentes : facturation d’actes non réalisés, double facturation d’un même soin, ou encore « des mentions sur la facturation permettant de contourner la réglementation ».
Les sanctions : quatre centres déconventionnés pour un an (Île-de-France, PACA, Occitanie) ; un centre pour deux ans (PACA) et deux centres pour cinq ans (Île-de-France).
Par ailleurs, les six autres centres font l’objet de pénalités financières, à hauteur de 500 000 €.
Ces mesures portent à 61 le nombre de centres de santé déconventionnés depuis 2023 par l’Assurance maladie. En 2023 et 2024, plus de 90 millions d’euros de fraudes ont été détectés dans ce secteur.
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