Simplification des obligations comptables

  • Publié le . Paru dans L'Information Dentaire
Information dentaire

Le ministre de l’Économie et des Finances, Pierre Moscovici, a présenté, lorsdu conseil des ministres du 29 janvier, une ordonnance (publiée au JO du 1erfévrier) allégeant les obligations comptables des très petites entreprises (moins de 10 salariés). Première mesure : ces entreprises ne seront plus tenues d’établir une annexe à leurs comptes annuels, ce qui représentera pour elles un gain de temps estimé au total à 1,1 million d’heures par an, selon le ministre. Deuxième mesure : la diffusion d’un document simplifié pour établir leurs comptes (bilan, compte de résultat), ce qui réduira le temps de déclaration et de vérification.

Enfin, les micro-entreprises pourront demander, lors du dépôt de leurs comptes au greffe du tribunal de commerce, à ce que ces comptes ne soient pas publiés pour améliorer la confidentialité vis-à-vis de leurs concurrents. Selon le gouvernement, l’application de ces mesures à plus d’un million d’entreprises représentera pour elles environ 110 millions d’euros d’économies par an. Elles devraient entrer en vigueur au titre des comptes clos au 31 décembre 2013 et déposés à compter du 1er avril 2014.

Thèmes abordés

Commentaires

Laisser un commentaire

Sur le même sujet

Vie de la profession

Hameçonnage : l’ARS Île-de-France alerte les chirurgiens-dentistes

L’Agence régionale de santé (ARS) Île-de-France appelle, le 12 novembre, les chirurgiens-dentistes à « la plus grande vigilance » face...
Vie de la profession

Traitements d’ODF réservés aux spécialistes qualifiés : les amendements retirés au Sénat

« C’est une victoire pour les chirurgiens-dentistes omnipraticiens et les praticiens ayant un exercice “exclusif” qui pourront continuer à pratiquer...
Vie de la profession

Indemnités journalières des libéraux : hausse des cotisations et/ou baisse des prestations en vue

Le taux de cotisation finançant le régime d’indemnités journalières (IJ) des professions libérales devrait être relevé d’ici à la fin...
Vie de la profession

Réforme des élections URPS : les « Libéraux de santé » pressent le gouvernement d’agir

Adoptée en première lecture par le Sénat le 1er juin 2026, une proposition de loi défendue par la sénatrice Corinne...
Vie de la profession

Enquête UFSBD/Comident 2026

L’objectif est de « mieux comprendre les attentes et les contraintes des cabinets dentaires afin d’adapter les services et les...
Vie de la profession

Licence portail santé : les syndicats étudiants saluent la réforme mais restent vigilants

Les principales organisations étudiantes des filières de santé (*) dont l’Union nationale des étudiants en chirurgie dentaire (UNECD), ont accueilli...