Le ministre de l’Économie et des Finances, Pierre Moscovici, a présenté, lorsdu conseil des ministres du 29 janvier, une ordonnance (publiée au JO du 1erfévrier) allégeant les obligations comptables des très petites entreprises (moins de 10 salariés). Première mesure : ces entreprises ne seront plus tenues d’établir une annexe à leurs comptes annuels, ce qui représentera pour elles un gain de temps estimé au total à 1,1 million d’heures par an, selon le ministre. Deuxième mesure : la diffusion d’un document simplifié pour établir leurs comptes (bilan, compte de résultat), ce qui réduira le temps de déclaration et de vérification.
Enfin, les micro-entreprises pourront demander, lors du dépôt de leurs comptes au greffe du tribunal de commerce, à ce que ces comptes ne soient pas publiés pour améliorer la confidentialité vis-à-vis de leurs concurrents. Selon le gouvernement, l’application de ces mesures à plus d’un million d’entreprises représentera pour elles environ 110 millions d’euros d’économies par an. Elles devraient entrer en vigueur au titre des comptes clos au 31 décembre 2013 et déposés à compter du 1er avril 2014.
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