Sinistralité 2017 : bon point pour l’implantologie, alerte sur l’endodontie

Publié le 31.10.2018. Paru dans L'Information Dentaire

Avec une hausse de la sinistralité de 5,7 %, l’année 2017 reste dans la moyenne des années précédentes selon le rapport annuel de la MACSF publié le 9 octobre. Mais si le nombre de déclarations en implantologie a baissé de 8 % après de fortes hausses entre 2014 et 2016, l’endodontie représente cette année 35 % des déclarations hors implant. Revue de détails.

En 2017, les 28 178 chirurgiens-dentistes sociétaires de la MACSF et adhérents du contrat groupe CNSD ont adressé 1 832 déclarations, soit une augmentation de 5,7 % par rapport au nombre total des déclarations reçues en 2016 (1 755) et de 15 % par rapport à 2015. Le taux global est en réalité de 7 %, mais de nombreux patients, après avoir été contactés par l’assureur pour constituer un dossier avec leurs doléances précises et les circonstances exactes de la mise en cause, ne poursuivent pas le recours engagé. Le taux de sinistralité dit « concret » selon la MACSF est donc de 5,7 %, taux stable depuis trois ans. L’essentiel des recours aboutit à des règlements amiables (1 517 dossiers). On ne dénombre que 219 procédures ordinales, 86 procédures civiles et 2 pénales.

Le bon point cette année va à l’implantologie. « Cette classe de sinistres présente enfin une baisse significative du nombre global de déclarations spécifiques, de 8 % par rapport à 2016 (304 déclarations) après une progression de plus de 31 % de 2014 à 2015 et un doublement sur une période de 7 ans, se félicite la MACSF. Ce résultat est d’autant plus prégnant que nous constatons un contexte de hausse globale du nombre des déclarations : l’effet volume n’a pas concerné les déclarations en implantologie. » L’assureur en revanche, alerte sur une hausse de la sinistralité en endodontie : complications sous prothèse conjointe pour infections apicales liées au traitement préprothétique réalisé ou à l’état initial insuffisant non repris, bris d’instruments ou non-conformité de l’obturation à terme sans réalisation de prothèse, faux canaux et perforations radiculaires, dépassements apicaux… « Si nous additionnons ces postes, le total des déclarations est de 422 (351 en 2016), soit 35 % des déclarations hors implant, note le rapport. Les traitements endodontiques qui étaient déjà considérés comme l’une des principales origines des déclarations thérapeutiques sont en conséquence un critère de hausse significatif de la sinistralité annuelle. »

Prothèse. L’essentiel des litiges porte sur la prothèse (55 %). Leur nombre est en légère hausse avec 667 dossiers contre 645 en 2016. En tête du palmarès, comme toujours : la prothèse fixée (couronne, bridge, inlay, onlay) avec 518 déclarations dont 172 relatifs à des soins endodontiques préprothétiques non conformes (ou non repris) : perforation (42 cas), bris instrumentaux (27), obturation canalaire non conforme (103), lésion apicale… À noter également 180 litiges portant sur des restaurations techniquement inadaptées : insuffisance de point de contact, équilibration occlusale ou étanchéité périphérique, reprises de carie sous restauration, descellements… Pour les prothèses amovibles et mixtes, on note 149 dossiers.

Complications. Deuxième groupe d’importance par le volume des déclarations (35 % des litiges hors implantologie) : les « complications diverses suite à des actes de soins et de chirurgie » (419 dossiers versus 331 en 2016). « Ce poste est en hausse de 25 % par rapport à 2016, notamment par l’augmentation des déclarations pour bris instrumentaux endodontiques : 166, plus de 70 % par rapport à 2016 », souligne le rapport. Viennent ensuite, notamment, les conséquences d’anesthésie ou d’extraction (29), la qualité de soins conservateurs : qualité d’un amalgame ou d’un composite, douleurs postopératoires durables… (32) ou encore les erreurs d’extraction : intervention intempestive, extrapolation des prescriptions d’un correspondant… (17).

Implantologie. En implantologie, soulevé et comblement de sinus, la mutuelle rapporte 208 déclarations contre 304 en 2016. Une baisse de 8 %. « Il faudra confirmer cette tendance favorable sur les exercices suivants, ce domaine reste toujours un gisement important de déclarations, avertit la MACSF. Il est essentiel de continuer de sensibiliser les praticiens quant au ratio de risque spécifique élevé observé lors de ces réhabilitations. Déterminer le contenu d’un cursus fondamental homogène lors des multiples formations initiales et/ou complémentaires est vraisemblablement un axe de réflexion majeur pour cantonner un ratio risque recevable ». 39 % des déclarations (110) mettent directement en cause la chirurgie : péri-implantite, absence ou insuffisance d’ostéointégration (54), douleurs intenses durables (8), insuffisance de conception, erreur d’axe, de positionnement (32), sinusite, implant migré dans sinus (16)… La prothèse implanto-portée est en cause dans 86 dossiers dont 45 concernent des restaurations fixes : inadaptation sur l’implant, occlusion dysfonctionnelle, contestation esthétique, descellement, dévissage de vis implantaire… Enfin, 81 déclarations mettent en cause à la fois la chirurgie et la prothèse et 3 déclarations sont liées au matériel lui-même (implants, piliers).

Orthodontie. Le nombre de litiges est en hausse : 78 versus 67 en 2016. Les principaux portent sur : des mises en cause du plan de traitement (46), des résorptions radiculaires (11), mais aussi des récidives (11) ainsi que l’apparition de troubles articulaires ou parodontaux, voire des lésions coronaires. 75 % des déclarations sont le fait de praticiens exerçant l’orthodontie à titre exclusif.