Vers une réforme territorialisée du Contrat d’engagement de service public (CESP)

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Le gouvernement souhaite faire évoluer le contrat d’engagement de service public (CESP) vers « une logique de pilotage territorialisé et selon les besoins », a indiqué le ministre du travail et des solidarités, Jean‑Pierre Farandou, lors d’une séance de questions à l’Assemblée nationale, le 24 mars.

Créé par la loi HPST de 2009, le CESP offre une allocation mensuelle de 1 200 € bruts aux étudiants en santé en échange d’un engagement d’exercice de deux ans dans une zone en tension.

Initialement réservé aux étudiants en médecine, il a été étendu à l’odontologie en 2013, puis à la maïeutique et à la pharmacie en début d’année après la publication en janvier d’un décret d’application de la loi Valletoux destinée à renforcer l’accès aux soins dans les zones sous‑dotées.

Le ministre souhaite désormais une réforme plus large incluant notamment les formations paramédicales. Il veut passer « d’une logique de guichet à une logique de pilotage territorialisé et selon les besoins ».

Une évaluation des besoins sera engagée dès cette année suivie d’une « rénovation réglementaire » portée par la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) également dans l’année.

En 2024, environ 2 500 étudiants percevaient chaque mois l’allocation, et 624 contrats ont été conclus, dont 88 en odontologie.

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