Vers une régulation du recours au cone beam

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Information dentaire

Dans son rapport annuel « Charges et produits » qui paraîtra dans les prochains jours, la CNAM fait, entre autres, le point sur certains usages des professionnels de santé. Elle alerte cette année sur le recours massif des chirurgiens-dentistes au cone beam. Recours trop fréquents et donc trop coûteux à ses yeux.

Depuis son inscription à la CCAM en 2017 sous le code LAQK027, « on assiste à une croissance très forte du nombre d’examens remboursés en corrélation directe avec l’augmentation du nombre d’équipements dans les cabinets dentaires, les cabinets de radiologie et les établissements délivrant des soins dentaires, explique la CNAM. Le poids économique du poste de dépenses lié à cet acte a presque doublé de 2015 à 2019. La dépense reste élevée en s’accroissant de près de 20 % par an ».

Ainsi pour l’année 2018, et malgré une baisse de tarif de 5 % intervenue en septembre 2018, 760 000 actes codés LAQK027 ont été facturés à l’assurance maladie pour un montant remboursé de 55 millions d’euros dont près de 60 % réalisés par les chirurgiens-dentistes et plus de 35 % par les radiologues.

« Devant cette forte augmentation de dépenses, il a été décidé d’intégrer à la CCAM le « remboursement sous condition ou RC » afin de rappeler aux chirurgiens-dentistes que la prise en charge de cet examen est soumise à des indications bien définies dans la note liée à cet acte », indique le rapport qui précise que le Cone Beam est un examen « de seconde intention après la radiographie conventionnelle ».

L’Assurance Maladie annonce qu’elle va déployer à partir de la fin de l’année 2020 une campagne d’accompagnement des chirurgiens-dentistes pour les sensibiliser aux conditions de prise en charge de cet acte.

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