Réseaux de soins : la Cour de cassation confirme les sanctions contre Les CDF
Le professionnel de santé est seul responsable de sa cotation, selon la Cour de cassation
La Cour de Cassation confirme l’interdiction de toute publicité pour les centres de santé dentaires
Licenciement « sans cause » : le « barème Macron » s’applique dans tous les cas confirme la Cour de cassation