Les 48 syndicats de professionnels de santé libéraux (médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages-femmes, infirmiers, biologistes, kinés…) et la CNAM ont conclu l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) sur les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Créées par la loi de modernisation du système de santé de 2016, ces structures visent à favoriser l’exercice coordonné des professionnels de santé à l’échelle d’un territoire.
L’accord prévoit notamment des financements pour aider au démarrage des CPTS. Les professionnels de santé qui souhaitent en créer une doivent déposer un projet de santé décrivant notamment les actions qu’ils entendent mettre en place pour répondre aux besoins de santé du bassin de population concerné. L’assurance maladie fixe trois objectifs incontournables : faciliter l’accès aux soins, favoriser les parcours de soins pluri-professionnels et développer la prévention.
Chaque CPTS pourra percevoir jusqu’à 220 000 € par an pour les plus petites (moins de 40 000 habitants) et jusqu’à 450 000 € par an pour les plus grandes (plus de 175 000 habitants). La signature d’au moins trois syndicats (avant l’été) est nécessaire pour faire entrer le dispositif en vigueur. Il existe actuellement environ 200 CPTS sur le territoire. Le gouvernement en espère un millier à l’horizon 2022.
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