Initialement attendus au second semestre 2026, ces scrutins professionnels ont été décalés en raison du calendrier électoral, marqué par les municipales puis l’élection présidentielle. Un décret publié au Journal officiel du 30 avril a, en conséquence, prorogé jusqu’au 31 octobre 2027 les mandats des membres des assemblées des URPS, arrivant à échéance en juin. Ce report vise aussi à « permettre l’aboutissement d’une réforme des modalités de détermination de la représentativité syndicale », fait valoir le gouvernement dans la notice explicative du décret.
Cette réforme fait donc l’objet de la proposition de loi défendue par Corinne Imbert inscrit pour discussion en séance publique au Sénat le 1er juin prochain. Le texte, qui tient en un article unique, s’attaque à un système jugé aujourd’hui fondé sur « des règles complexes et étroitement imbriquées », selon l’exposé des motifs.
L’objectif affiché par la sénatrice est de « clarifier les modalités d’appréciation de la représentativité syndicale, afin d’assurer la simplicité du système », tant pour son organisation que pour la participation des professionnels libéraux.
Améliorer la participation
La principale évolution repose sur l’introduction d’un vote « sur sigle ». Les praticiens ne seraient plus appelés à élire directement des représentants via des listes parfois difficiles à établir, mais à voter pour une organisation syndicale. Celle-ci désignerait ensuite ses membres au sein des URPS en fonction de son score. Les élus ne seraient donc plus issus d’un suffrage direct, mais « désignés (…) par les organisations syndicales (…) en fonction des résultats de l’élection ».
Le dispositif maintient toutefois le principe d’un scrutin pour les professions dépassant 20 000 praticiens (dont les chirurgiens-dentistes), tandis que les plus petites (comme les sage-femmes) continueraient à relever d’une désignation directe par les organisations représentatives.
Seules seraient admises à se déclarer candidates les organisation syndicales répondant à des critères fixés par décret en Conseil d’État, « visant à garantir leur indépendance financière, leur ancienneté et leur présence minimale sur le territoire ».
Au-delà de la simplification, la réforme ambitionne de renforcer la légitimité des acteurs syndicaux. Ces évolutions doivent « s’assurer d’une juste représentativité dont les modalités seront simplifiées et sécurisées », dans un contexte de forte abstention observée lors des dernières élections de 2021 : 22,7% chez les médecins, 25,2% pour les kinésithérapeutes, 19,8% pour les infirmiers, 48,7% pour les pharmaciens et 42,5% chez les chirurgiens-dentistes en retrait de 1,9 points par rapport au scrutin de 2015.
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