Après la publication de trois textes réglementaires le 22 mai (voir id n° 22), une instruction ministérielle de la Direction de la Sécurité sociale vient d’être adressée aux agences régionales de santé et aux préfets des régions (instruction n° DSS/1B/2015/177 à retrouver sur http://circulaire.legifrance.gouv.fr).
Elle fixe les modalités d’organisation des élections et du vote par correspondance pour les chirurgiens-dentistes et les autres professionnels de santé concernés (médecins, infirmiers, pharmaciens, masseurs kinésithérapeutes).
Les listes des candidats devront être déposées avant le 28 septembre pour les chirurgiens-dentistes, leur publication aura lieu le 19 octobre.
Les documents nécessaires à la campagne électorale et aux opérations seront diffusés au plus tard le 30 novembre, le vote aura lieu le 7 décembre, le dépouillement et la proclamation des résultats sont fixés au 11 décembre.
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