Forte baisse du nombre des litiges en lien avec une année tronquée

  • Publié le . Paru dans L'Information Dentaire n°35 - 13 octobre 2021
Information dentaire
En 2020, les 27 485 chirurgiens-dentistes sociétaires de la MACSF et adhérents du contrat groupe Les CDF ont adressé 1 682 déclarations de sinistre à l’assureur, indique-t-il le 28 septembre. C’est 11 % de moins qu’en 2019.

Comme le souligne Patrick Marchand, chirurgien-dentiste conseil de la mutuelle, la fermeture des cabinets lors du premier confinement, conduisant à une diminution du volume annuel des interventions pouvant être mises en cause par les patients, « interdit toute comparaison fiable et significative avec les statistiques des années précédentes. Cette approche est valable pour l’ensemble des données de l’année 2020 ».
Trois faits saillants cependant : une proportion stable mais toujours élevée de sinistres en implantologie, un risque élevé en endodontie et 379 dossiers classés « sans suite actuellement » (22,5 %). Dans ces derniers, le patient s’est manifesté auprès du praticien et celui-ci a déclaré le litige auprès de la MACSF. Mais le courrier de l’assureur au patient reste sans réponse. « Il paraît probable que le temps de la réflexion aidant, de premières doléances exprimées d’emblée, s’avèrent parfois ressenties comme peu fondées à terme par le patient qui ne donne plus suite : il est alors impossible de traiter et même de classer ces dossiers en l’état », explique l’assureur.

Prothèse : 539 déclarations

La prothèse conjointe (couronne, bridge, inlay, onlay) a fait l’objet de 415 déclarations (77 % du groupe prothèse) dont 167 concernent des restaurations techniquement inadaptées (point de contact, embrasures, occlusion, insuffisance d’étanchéité, descellements…) et 148 des réclamations à la suite de soins endodontiques préprothétiques non conformes (ou non repris) : perforation radiculaire (26 cas), bris instrumentaux (18), obturation canalaire non conforme (104)… La prothèse adjointe concerne 107 déclarations (20 %) dont 50 dossiers portant sur la prothèse complète (résine ou stellite). Enfin, la prothèse mixte (fixe + amovible) est en cause dans 17 déclarations (3 %).

Actes de soins et de chirurgie : 387 déclarations

C’est le deuxième groupe d’importance par le volume des dossiers traités (38 % des litiges hors implantologie). Les fractures d’instruments endodontiques sont au cœur de 171 dossiers (44 % de ce groupe). 102 dossiers concernent des suites de soins : obturations canalaires insuffisantes (20), faux canal avec perforations radiculaires, perforations du plancher (30) ou encore manifestations locorégionales (œdème, trismus, infection) consécutives à un soin conservateur (6). On trouve également 28 litiges concernant des complications d’anesthésie et d’extraction (lésions du sinus maxillaire, erreurs d’extraction, contestation de la conformité d’actes de parodontologie…).

Implantologie : 242 déclarations

« On note une stabilité de la répartition entre les actes d’implantologie litigieux et les actes des autres domaines thérapeutiques odontologiques (19 % des déclarations en moyenne), depuis 3 ans », indique la MACSF. 39 % des déclarations (94) mettent directement en cause la phase de chirurgie : douleurs intenses durables (44), insuffisance de conception, erreur d’axe, de positionnement (29), sinusite, implant migré dans sinus (15)… La prothèse implanto-portée a fait l’objet de 65 déclarations dont 26 concernent des restaurations fixes : inadaptation sur l’implant, occlusion dysfonctionnelle, contestation esthétique, descellement, dévissage de vis implantaire… Enfin, 79 déclarations mettent en cause à la fois la chirurgie et la prothèse et 4 déclarations sont liées au matériel lui-même (implants, piliers).

Orthodontie : 66 déclarations

Les principales déclarations concernent des mises en cause du plan de traitement appliqué (43), des résorptions radiculaires (6), mais aussi des récidives (4) ainsi que l’apparition de troubles articulaires ou parodontaux.

Dommages divers : 69 déclarations

Il s’agit essentiellement de réclamations portant sur des motifs financiers comme le devis (7), sur des coupures tissulaires (6 – lèvre, joue, plancher buccal), des ingestions diverses (6), ou encore des accidents corporels (blessures faciales ou crâniennes au cours de soins). Mais il s’agit aussi de sinistres matériels concernant la dégradation d’un bien ou d’un objet appartenant au patient, des déclarations de praticiens salariés ou encore l’engagement de la responsabilité civile employeur.

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