La CNAM va contrôler les plafonds d’honoraires

  • Publié le . Paru dans L'Information Dentaire n°5 - 5 février 2020
Information dentaire

La CNAM va mettre en place un contrôle du respect des honoraires limites de facturation », prévient l’Union Dentaire, le 22 janvier. C’est-à-dire des plafonds tarifaires prévus dans la nouvelle convention.

Selon le syndicat, dans un premier temps, « une analyse exhaustive des feuilles de soins sera effectuée automatiquement ». En cas d’anomalies constatées, « une première phase pédagogique est enclenchée » avec l’envoi d’un ou plusieurs courriers aux praticiens fautifs.

Si les erreurs persistent, les feuilles de soins des confrères incriminés ne seront plus traitées automatiquement, mais analysées manuellement pendant un mois. Le praticien est alors sorti du système de traitement OGE (Traitement automatisé des feuilles de soins). « Si des anomalies de facturation sont constatées, des sanctions conventionnelles peuvent être décidées. » Le syndicat ne donne pas la date de début des contrôles.

Thèmes abordés

Commentaires

Une réponse à “La CNAM va contrôler les plafonds d’honoraires”

  1. Danielle Dumonteil danielle dit :

    merci ! controleur est un metier d’avenir , sans compter qu’il faut des controleurs pour controler les controleurs … ça cree des emploies et quelle productivité!!! on ferait bien de s’inquieter de remunérer les chirurgiens dentistes selon la penibilité de leur travail et leur competance sans celà il n’y aura plus grand monde à controler. dans mon quartier 2 departs à la retraite, un grand malade a fermé le cabinet . Ah ! au fait moi aussi j’ai decidé de partir à la retraite plus vite que prevu decouragee par une telle ambiance! je m’inquiete desormais pour l’avenir de mes dents!!!!Dr Dumonteil

Laisser un commentaire

Sur le même sujet

Exercice professionnel

Orthodontie et kinésithérapie : « une synergie essentielle », selon la FFO

Alors que les pathologies oro-faciales et les troubles de la posture suscitent un intérêt croissant, la Fédération Française d’orthodontie (FFO)...
Exercice professionnel

Soins bucco-dentaires : le Défenseur des droits alerte sur des refus injustifiés

Refus d’accès aux soins pour les personnes en situation de handicap ou porteuses du VIH, discrimination liée à la religion,...
Exercice professionnel

Radiologie dentaire : l’utilisation du cone-beam en forte progression

En 2022, en France, près de 74 millions d’actes d’imagerie médicale diagnostique ont été réalisés, soit 1 082 actes pour...
Exercice professionnel Fiscalité

Article réservé à nos abonnés Comment s’applique la TVA pour les chirurgiens-dentistes en 2025 ?

TVA et actes médicaux Les actes médicaux des chirurgiens-dentistes sont exonérés de TVA (article 261-4-1° du Code général des impôts)....
Exercice professionnel

Cone Beam : l’ASNR annonce une campagne d’inspections dans les cabinets dentaires

L’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), née de la fusion récente de l’ASN et de l’IRSN, a annoncé...
Actualité Exercice professionnel

Article réservé à nos abonnés Pierre Barnabé “Alu” cinant

Il tord, il tire, il plie. Il vérifie la taille du tronc, bande un branchage, ajuste un dernier feuillage. Et...