Le Conseil d’État conforte l’internat de chirurgie orale

Dans une décision du 23 juin, le Conseil d’État déboute le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM). Ce dernier contestait la légalité de l’arrêté du 31 mars 2011 ouvrant aux étudiants en odontologie
un internat en chirurgie orale commun avec les étudiants en médecine. Selon le CNOM, les actes enseignés, que les futurs chirurgiens-dentistes seront amenés à pratiquer, relèvent du strict domaine médical. Pour
le Conseil d’État, les internes en médecine et en odontologie se voient délivrer « des titres d’exercice distincts correspondant à leurs professions respectives ». De ce fait, ils ne pratiqueront « que les actes de leurs professions respectives » sans confusion. Lire aussi la tribune.