Les anciens du CLESI peuvent bien s’inscrire au tableau de l’Ordre tranche le Conseil d’Etat

Les praticiens diplômés de l’Université Fernando Pessoa du Portugal passés en France au début de leur cursus par le CLESI, cette école qui promettait « de suivre une formation d’odontologie accessible sur dossier » en s’affranchissant ainsi du concours de PACES, peuvent sans difficulté s’inscrire au tableau de l’Ordre pour exercer. Ainsi a tranché le Conseil d’Etat dans un arrêt du 9 septembre.

Rembobinons. Fin 2017, les premiers diplômés de l’Université Fernando Pessoa qui ont passé les deux premières années de leur cursus en France au sein du CLESI, s’inscrivaient au tableau de conseil départemental de l’Ordre du Var pour exercer en France. Outrés, les syndicats dentaires étaient montés au créneau. Selon eux, si l’Université Fernando Pessoa est dûment reconnue par les autorités portugaises, il n’en va pas de même pour le CLESI, qui a été condamné par la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence le 27 septembre 2016 à cesser de dispenser des cours d’odontologie. La Cour avait notamment estimé que l’ouverture de cet établissement d’enseignement était irrégulière dès son origine, en 2012, notamment en l’absence d’adossement adéquat à un centre hospitalier comme d’accréditations des ministères de la Santé et de l’Enseignement supérieur Français lui permettant de dispenser des cours. Selon les syndicats, la structure étant illégale, les enseignements qu’elle délivrait n’ont aucune légitimité.

A cette époque, la FSDL avait formé un recours devant le Conseil régional de l’Ordre PACA reprochant à l’institution de n’avoir pas procédé à des vérifications sur la validité de ces diplômes. Débouté, le syndicat avait fait appel devant le Conseil national de l’Ordre. A nouveau récusée, la FSDL avait saisi le Conseil d’Etat.

Selon l’Ordre, les praticiens en question sont titulaires d’un diplôme européen accompagné d’une attestation de conformité et, en vertu des textes et notamment de la directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles, l’Ordre n’a pas autorité pour empêcher leur inscription. Ce que confirme donc le Conseil d’Etat dans sa décision, estimant que la décision du Conseil national attaquée était « suffisamment motivée ». « L’ordre se contente du simple tampon de conformité délivré par l’Université Pessoa, sans aller au-delà, s’agace Patrick Solera, le président de la FSDL. Nous n’avons pas les moyens de vérifier les cursus mais nous avons montré que concernant un étudiant sa formation n’avait duré que 9 trimestres au lieu de 10 mais rien n’y a fait. »

Apporter des garanties sur les cursus

« Cette décision du Conseil d’Etat prend sa source dans un dossier vieux de trois ans, les étudiants concernés sont passés par le CLESI avant que cet établissement ne soit déclaré illégal, souligne Serge Fournier, le président du Conseil national de l’Ordre. Or, depuis les choses ont largement évolué. Nous avons procédé à un aménagement des procédures de reconnaissance des diplômes. Il y a un an, nous avons mis en place au sein du Conseil National la commission « Enseignement et titres » à laquelle les présidents des conseils départementaux peuvent recourir si ils ont un doute concernant un diplôme ».

Cette commission comprend notamment des représentants de la direction générale de l’Offre de soins (DGOS), de la direction générale de l’Enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP), de l’Académie nationale de chirurgie dentaire (ANCD), de l‘Association dentaire française (ADF), de la Conférence des doyens, ou encore de l’Union nationale des étudiants en chirurgie dentaire (UNECD).

« Cette instance, qui demande de nombreux documents complémentaires aux étudiants comme aux facultés, a déjà étudié plus de 150 dossiers. Et je peux vous dire qu’il y a plusieurs contentieux en cours », indique Serge Fournier. Les nouveaux diplômés éconduits ont formé un recours devant le Conseil d’État.

Le CLESI devenu « Europe Eduss » continue de proposer en partenariat avec une école maltaise un « master d’odontologie » accessible après le bac. Il se compose de deux années préparatoires en langue française en Belgique, puis de 3 années à Malte en langue anglaise. »Vous avez ainsi la garantie d’obtenir en fin de parcours un diplôme européen reconnu en France et dans toute l’Union Européenne, délivré par un établissement européen accrédité », vante le site internet de l’école.