Pour la deuxième fois depuis la réforme de la représentativité patronale en 2014 et comme tous les quatre ans, l’audience des organisations d’employeurs a été mesurée au niveau interprofessionnel ainsi qu’au niveau des branches professionnelles.
Selon un arrêté publié au Journal officiel du 28 novembre, sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets dentaires : Les Chirurgiens-dentistes de France (Les CDF) : 69,46 %, la Fédération des Syndicats Dentaires Libéraux (FSDL) : 21,77 % et l’Union Dentaire (UD) : 8,77 %.
Ces pourcentages d’audience ne sont pas issus d’un vote. Ils résultent d’un calcul réalisé par la Direction Générale du Travail (DGT) en fonction du nombre d’entreprises adhérentes à ces syndicats. Pour faire simple, on peut dire que 69,46 % des chirurgiens-dentistes employeurs sont affiliés CDF. Pour définir la représentativité, outre l’audience, la DGT prend en compte plusieurs critères comme l’ancienneté, la présence dans les territoires, le nombre de salariés employés par les praticiens employeurs ou la transparence financière.
L’audience patronale permet la représentation des syndicats patronaux face aux syndicats de salariés au sein d’instances paritaires qui vont négocier des accords collectifs concernant la convention collective (les salaires ou le temps de travail par exemple), mais aussi la formation. Avec ce score au-delà de 50 %, Les CDF peuvent s’opposer à des accords ou avenants signés par d’autres syndicats ou, au contraire, signer seuls des accords collectifs avec les représentants de salariés.
Attention, il ne faut pas confondre les résultats de cette enquête de représentativité patronale avec l’enquête de représentativité syndicale « politique » reposant sur les résultats des élections aux URPS 2021 d’avril dernier qui ont conforté la FSDL comme le premier syndicat représentatif des chirurgiens-dentistes (45,06 % des voix) devant Les CDF (41,44 %), l’UD (8,71 %) et le SFCD (4,77 %). Cette enquête de représentativité, dont les résultats ne sont pas encore connus, et qui prend en compte divers critères (adhérents, ancienneté,…), permet de définir le « poids » des syndicats à la table des négociations avec l’Assurance maladie ou les pouvoirs publics. A priori, ayant réalisé moins de 10 % des voix, l’Union Dentaire et le SFCD ne pourront pas y siéger.
Commentaires