Fiscales
15 juillet
• Impositions mises
en recouvrement en mai 2016
Paiement au comptable chargé du recouvrement sous peine de majoration de 10 %.
Délais variables (entre le 16 et le 24 juillet)
• Assujettis relevant du régime simplifié en matière de TVA
Télérèglement de l’acompte dû au titre des opérations du 1er semestre 2016.
31 juillet
• Contribuables ayant opté
pour le paiement mensuel
de l’impôt sur le revenu
et/ou des impôts directs locaux
Demande de modulation ou de suspension des acomptes mensuels à acquitter à compter du mois d’août.
Relatives aux salariés
15 juillet
• Cabinets occupant plus de 9 salariés
– Déclaration des salaires de juin 2016 et paiement des cotisations de Sécurité sociale, d’assurance chômage, de la CSG et de la CRDS à l’URSSAF.
– Versement transport.
• Cabinets occupant au plus 9 salariés et ayant opté
pour le paiement mensuel des cotisations de sécurité sociale, d’assurance chômage, de la CSG et de la CRDS à l’URSSAF
Mêmes obligations que les cabinets occupant plus de 9 salariés, sauf pour le versement de transport et la cotisation supplémentaire FNAL (pas d’assujettissement).
• Cabinets n’occupant pas plus de 9 salariés
Déclaration des salaires du 2e trimestre 2016 et paiement des cotisations de Sécurité sociale, d’assurance chômage, de la CSG et de la CRDS à l’URSSAF.
• Revenus versés à des personnes non domiciliées en France (traitements, salaires, pensions ou revenus non commerciaux)
Dépôt de la déclaration n° 2494 et paiement à la recette des impôts de la retenue à la source.
• Taxe sur les salaires
Déclaration et paiement au comptable de la DGI de la taxe afférente aux salaires versés :
– en juin 2016, si le montant total acquitté au titre de l’exercice précédent est supérieur à 10 000 € ;
– au cours du 2e trimestre 2016, lorsque la taxe versée sur l’exercice précédent est comprise entre 4 000 € et 10 000 € (déclaration n° 2501).
Pour les contribuables dont la taxe de l’exercice précédent n’excède pas 4 000 €, le versement est annuel.
25 juillet
• Cotisations de retraite complémentaire
Versement des cotisations de retraite cadre et non-cadre sur les salaires payés en juin lorsque l’employeur relève du paiement mensuel ou au cours du 2e trimestre 2016 pour les employeurs occupant au plus 9 salariés.
31 juillet
• Employeurs de gens de maison
Paiement accompagné de la déclaration nominative des cotisations de sécurité sociale afférentes au 2e trimestre 2016, sauf utilisation du chèque emploi service universel.
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