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Obligations sociales et fiscales de novembre

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Fiscales

15 novembre

Impositions mises en recouvrement en septembre 2018
Paiement au comptable chargé du recouvrement sous peine de majoration de 10 %.

Personnes morales relevant du régime des sociétés de personnes clôturant leur exercice le 30 novembre 2018
Versement au comptable chargé du recouvrement, sous peine de majoration de 10 %, de l’acompte de la contribution sur les revenus locatifs si au moins un de leurs associés est soumis à l’impôt sur les sociétés au taux de droit commun.

Personnes morales relevant de l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 juillet 2018
Versement au comptable chargé du recouvrement, sous peine de majoration de 5 %, du solde de l’impôt sur les sociétés et de la contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice.

Relatives aux salariés

15 septembre

Employeurs du régime général
Déclaration sociale nominative : déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d’œuvre du mois d’octobre 2018 sur le site www.net-entreprises.fr.

Versement à l’Urssaf
• Déclaration des salaires d’octobre 2018 et paiement des cotisations de Sécurité sociale, d’assurance chômage, de la CSG et de la CRDS.
• Versement transport (effectif supérieur ou égal à 11).

Les cabinets de moins de 11 salariés qui ont opté pour un paiement trimestriel avant le 31 décembre 2017 ne sont pas concernés.

Revenus versés à des personnes non domiciliées
en France (traitements, salaires, pensions ou revenus non commerciaux)
Dépôt de la déclaration n° 2494 et paiement à la recette des impôts de la retenue à la source.

Déclaration et paiement au comptable de la DGI de la taxe afférente aux salaires versés
Paiement de la taxe afférente aux rémunérations versées en octobre 2018 si le montant total de la taxe sur les salaires acquitté en 2017 est supérieur à 10 000 e (imprimé 2501).

25 novembre

Cabinets occupant plus de 9 salariés
Versement des cotisations de retraite cadre et non-cadre sur les rémunérations versées en octobre 2018. Cette formalité concerne également les cabinets occupant au plus 9 salariés et ayant opté pour le paiement mensuel des cotisations sociales Urssaf.

Relatives aux praticiens

5 novembre

Cotisations provisionnelles 2 018
Prélèvement mensuel, sauf option pour un prélèvement le 20, des cotisations (allocations familiales, CSG et CRDS).

30 novembre

Cotisation maladie
Versement de la 3e fraction des cotisations personnelles de maladie.

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