Les patients bénéficiaires de l’Aide médicale de l’État (AME – réservée aux étrangers en situation irrégulière) ont entre « 14 % et 36 % de chances en moins » d’obtenir un rendez-vous chez un généraliste par rapport à un patient « référence » ne bénéficiant pas d’une aide, montre un « testing » de la Drees publié le 12 mai. Ils ont également entre « 19 % et 37 % de chances en moins » d’avoir un rendez-vous chez un ophtalmologue et entre « 5 % et 27 % » chez un pédiatre.
« 4 % des demandes de rendez-vous des patients bénéficiaires de l’AME chez un généraliste se soldent par un refus discriminatoire explicite », souligne la Drees. C’est aussi le cas de 7 % des appels auprès d’un pédiatre et même de 9 % chez un ophtalmologue. Ce testing réalisé auprès de 3 855 praticiens s’intéresse aussi aux patients bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS – ex CMU).
Ces derniers obtiennent des rendez-vous dans une proportion comparable à celle des patients de référence (50 %) contre 40 % pour les patients AME. « Même s’ils font face à des refus discriminatoires formulés de façon explicite dans 1 à 1,5 % des cas, ces patients CSS apparaissent moins stigmatisés que leurs homologues de la période CMU », soulignent les auteurs.
Cette étude de la Drees ne concerne pas la profession mais selon un rapport d’activité du service de médiation de la CNAM publié en juillet 2020, sur 209 dossiers enregistrés pour « refus de soins » en 2019, 29 % concernaient des chirurgiens-dentistes. Un décret publié le 4 octobre 2020 au Journal officiel prévoit, pour un refus de soins « avéré », une pénalité financière « équivalant à deux fois le plafond mensuel de sécurité sociale » (7 332 €).
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