En 2018, les 27 860 chirurgiens-dentistes sociétaires de la MACSF et adhérents du contrat groupe CNSD ont adressé 1 996 déclarations, soit une augmentation de presque 9 % par rapport à 2017 et de 30 % depuis cinq ans ! Mais de nombreux patients, après avoir été contactés par l’assureur pour constituer un dossier avec leurs doléances précises et les circonstances exactes de la mise en cause, ne poursuivent pas le recours engagé.
En conséquence, le taux global de sinistralité est en réalité de 7 %. « Cette augmentation des déclarations paraît traduire une volonté de solliciter un dédommagement de plus en plus systématique à la moindre complication », commente Patrick Marchand, chirurgien-dentiste conseil de la mutuelle. On ne dénombre que 93 procédures civiles et aucune infraction pénale.
Le bon point cette année va à l’implantologie. « Nous observons pour le moment une stabilité relative du nombre de déclarations dans ce domaine thérapeutique depuis trois ans, constate la MACSF. Les deux prochaines années indiqueront si oui ou non la progression des sinistres en implantologie est maîtrisée. » Le nombre de déclarations avait en effet plus que doublé entre 2010 et 2016 (125 à 304).
En revanche, l’assureur alerte pour la deuxième année consécutive sur une hausse de la sinistralité en endodontie : complications sous prothèse conjointe pour infections apicales liées au traitement préprothétique réalisé ou à l’état initial insuffisant non repris, bris d’instruments ou non-conformité de l’obturation à terme sans réalisation de prothèse, faux canaux et perforations radiculaires, dépassements apicaux… « Le domaine endodontique reste l’un des postes les plus à risque de réclamation, souligne le rapport. En reprenant les allégations d’insuffisances en analyse transversale, nous obtenons un global de 513 déclarations. Sans comptabiliser les 5 ingestions ni l’inhalation d’instrument endodontique… »
Prothèse
L’essentiel des litiges porte sur la prothèse (56 %). Leur nombre est en légère hausse, avec 722 dossiers contre 667 en 2017. En tête du palmarès comme toujours : la prothèse fixée (couronne, bridge, inlay, onlay) avec 551 déclarations dont 221 relatives à des soins endodontiques préprothétiques non conformes (ou non repris) : perforation (32 cas), bris instrumentaux (27), obturation canalaire non conforme (162), lésion apicale… À noter également, 192 litiges portant sur des restaurations techniquement inadaptées : insuffisance de point de contact, équilibration occlusale ou étanchéité périphérique, reprises de carie sous restauration, descellements… En prothèses amovibles et mixtes, on dénombre 137 dossiers.
Complications
Le deuxième groupe d’importance par le volume des déclarations (35 % des litiges hors implantologie) est celui des « complications diverses suite à des actes de soins et de chirurgie » (446 dossiers versus 419 en 2017). Les complications endodontiques représentent 55 % de cet ensemble avec 247 déclarations dont 220 pour bris d’instrumentation, ce qui correspond à une hausse de 91 dossiers par rapport à 2017 et de 162 dossiers par rapport à 2016, soit une augmentation de 19 % en deux ans.
Dans cette catégorie, viennent ensuite notamment les conséquences d’anesthésie ou d’extraction (26), la qualité de soins conservateurs : 22 dossiers au titre d’obturation radiculaire insuffisante et 14 au titre de restauration coronaire ou encore les erreurs d’extraction, infection ou complication, allergie ou intolérance aux matériaux (5)…
Implantologie
En implantologie, soulevé et comblement de sinus, la mutuelle rapporte 303 déclarations contre 208 en 2017. 42 % des déclarations (127) mettent directement en cause la chirurgie : péri-implantite, absence ou insuffisance d’ostéointégration (57), insuffisance de conception, erreur d’axe, de positionnement (43), douleurs intenses durables (11), sinusite, implant migré dans sinus (16)… La prothèse implanto-portée est en cause dans 76 dossiers dont 37 concernent des restaurations fixes : inadaptation sur l’implant, occlusion dysfonctionnelle, contestation esthétique, descellement, dévissage de vis implantaire… Enfin, 96 déclarations mettent en cause à la fois la chirurgie et la prothèse et trois déclarations sont liées au matériel lui-même (implants, piliers).
Orthodontie
Le nombre de litiges est en légère baisse : 74 versus 78 en 2017. Principales déclarations : des mises en cause du plan de traitement (46), des résorptions radiculaires (7), mais aussi des récidives (8) ainsi que l’apparition de troubles articulaires ou parodontaux, voire des lésions.
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