L’assurance maladie a publié sur son site internet Ameli le 20 novembre tout ce qu’il faut savoir sur le conventionnement en zone non prioritaire (ZNP).
Dans ces zones, 45 communes selon une cartographie du zonage 2024 des chirurgiens-dentistes disponible sur le site Cartosanté (mais aussi dans chaque ARS), la convention dentaire instaure à partir du 1er janvier 2025 une régulation des installations avec la mise en place du « 1 pour 1 » (1 départ préalable pour 1 nouveau conventionnement), y compris pour les salariés des centres de santé dentaires. Ces centres ne pourront d’ailleurs plus s’installer dans ces zones.
L’assurance maladie détaille les critères pris en compte pour le conventionnement : cessation définitive préalable d’activité d’un chirurgien-dentiste libéral, examen du projet professionnel dans cette zone (reprise ou intégration dans un cabinet de groupe) et octroi du conventionnement de manière prioritaire « au chirurgien-dentiste désigné nommément par son confrère cessant son activité comme son successeur (article 35 de la convention) ».
Une foire aux questions conçue avec les deux syndicats, FSDL et Les CDF permet de trouver les réponses aux principales questions que pourraient se poser les confrères concernés : création ou transfert d’un cabinet dans ces zones, changement d’arrondissement dans les grandes villes, délais de réponse de la commission paritaire départementale, recrutement de collaborateurs, etc.
A noter que les spécialistes en médecine bucco-dentaire, en chirurgie orale, en ODF et les stomatos ne sont pas soumis à la régulation du conventionnement en ZNP.
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