L’Union nationale des professions libérales (UNAPL), qui regroupe 71 organisations de libéraux (dont Les CDF, l’UD et le SFCD) propose la création d’un Code des professions libérales.
« Aujourd’hui, les règles qui encadrent l’exercice et le fonctionnement des 1,7 million d’entreprises libérales françaises restent dispersées entre de nombreux textes, parfois difficiles à articuler, explique l’intersyndicale. Cette situation appelle une clarification et une mise en cohérence du droit applicable aux TPE libérales et aux professionnels qui les font vivre ».
Objectifs : rendre le droit plus lisible, plus cohérent et plus adapté aux réalités de l’exercice libéral mais aussi reconnaître l’identité collective des professions libérales en donnant un cadre commun aux règles qui s’appliquent aux professionnels et à leurs entreprises leur permettant ainsi davantage de représentativité. « Nous soutiendrons cette proposition auprès de l’ensemble des candidats à l’Élysée » souligne l’UNAPL.
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