Un an ferme pour les gérantes d’un centre dentaire

  • Publié le . Paru dans L'Information Dentaire n°27 - 5 juillet 2023
Information dentaire

Deux sœurs, gérantes d’un centre dentaire de Trappes (Yvelines), ont été condamnées par le tribunal correctionnel de Versailles à 3 ans de prison, dont un an ferme, pour une vaste fraude à l’assurance maladie de septembre 2021 à mai 2022, mais aussi pour exercice illégal de la profession de chirurgien-dentiste, fraude à Pôle emploi et blanchiment d’argent, rapporte l’AFP le 26 juin.

Elles ont facturé des actes fictifs pour un préjudice au détriment de la CPAM de 1,3 million d’euros. Elles avaient également embauché des dentistes étrangers non habilités à pratiquer en France et usurper d’identité de praticiens ayant quitté le cabinet. L’affaire a débuté début 2022 après la plainte d’un patient ayant découvert sur son compte Ameli une facture de plus de 8 000 euros pour une couronne jamais posée. Les deux gérantes devraient faire appel du jugement.

Thèmes abordés

Commentaires

Laisser un commentaire

Sur le même sujet

Exercice professionnel

Remboursements de soins dentaires : toujours en baisse

Après – 7,5 % en juin et – 9,9 % en juillet, les remboursements des soins dentaires diminuent de nouveau de 7,8 %...
Exercice professionnel

Stabilité du taux de sinistralité en odontologie pour 2023 : 6,5 %

En 2023, les 30 313 chirurgiens–dentistes sociétaires de la MACSF ont adressé 1 980 déclarations de sinistre à l’assureur, indique celui-ci le...
Exercice professionnel

Article réservé à nos abonnés Refus de soins : le cas particulier de l’urgence

La règle déontologique L’article R.4127-232 du Code de la santé publique apporte une précision. « Hors le cas d’urgence et celui...
Exercice professionnel

Stabilité du taux de sinistralité en odontologie pour 2023 : 6,5 %

En 2023, les 30 313 chirurgiens-dentistes sociétaires de la MACSF ont adressé 1 980 déclarations de sinistre à l’assureur, indique celui-ci...
Exercice professionnel

Guide « Handicaps au cabinet dentaire »

L’URPS chirurgiens-dentistes et le Conseil régional de l’Ordre Nouvelle Aquitaine proposent en libre accès un guide « Handicaps au cabinet dentaire ». Pour comprendre...
Exercice professionnel

L’activité des libéraux de santé en baisse

« L’activité des professionnels libéraux de la santé s’oriente à la baisse au 2e trimestre 2024 : – 0,4 % en volume, à un...