Un an ferme pour les gérantes d’un centre dentaire

  • Publié le . Paru dans L'Information Dentaire n°27 - 5 juillet 2023
Information dentaire

Deux sœurs, gérantes d’un centre dentaire de Trappes (Yvelines), ont été condamnées par le tribunal correctionnel de Versailles à 3 ans de prison, dont un an ferme, pour une vaste fraude à l’assurance maladie de septembre 2021 à mai 2022, mais aussi pour exercice illégal de la profession de chirurgien-dentiste, fraude à Pôle emploi et blanchiment d’argent, rapporte l’AFP le 26 juin.

Elles ont facturé des actes fictifs pour un préjudice au détriment de la CPAM de 1,3 million d’euros. Elles avaient également embauché des dentistes étrangers non habilités à pratiquer en France et usurper d’identité de praticiens ayant quitté le cabinet. L’affaire a débuté début 2022 après la plainte d’un patient ayant découvert sur son compte Ameli une facture de plus de 8 000 euros pour une couronne jamais posée. Les deux gérantes devraient faire appel du jugement.

Thèmes abordés

Commentaires

Laisser un commentaire

Sur le même sujet

Exercice professionnel

Convention dentaire : ce que contient le premier avenant signé le 4 juillet

Élargissement du dispositif « Génération sans carie » La convention prévoit l’annualisation de l’examen bucco-dentaire pour les 3-24 ans (contre un examen tous...
Exercice professionnel

Antibiotiques en odontologie : la HAS va mettre à jour ses recommandations

La Haute autorité de santé (HAS) annonce le 25 juin qu’elle va mettre à jour au cours de l’année à venir...
Exercice professionnel

Convention dentaire : ce que contient le premier avenant signé le 4 juillet

Un premier avenant à la convention dentaire a été signé le 4 juillet entre l’assurance maladie et Les CDF. La FSDL n’a...
Exercice professionnel

Article réservé à nos abonnés Remplacement : mode d’emploi

Qui peut remplacer un praticien ? Un chirurgien-dentiste qui cesse momentanément son exercice professionnel ne peut se faire remplacer que par...
Exercice professionnel

Le Code de déontologie à la réforme

« Notre projet de réforme du Code de déontologie est en cours d’examen par le ministère de la Santé », indique l’Ordre...
Exercice professionnel

Antibiotiques en odontologie : la HAS va mettre à jour ses recommandations

La Haute autorité de santé (HAS) annonce le 25 juin qu’elle va mettre à jour au cours de l’année à...