Un an ferme pour les gérantes d’un centre dentaire

  • Publié le . Paru dans L'Information Dentaire n°27 - 5 juillet 2023
Information dentaire

Deux sœurs, gérantes d’un centre dentaire de Trappes (Yvelines), ont été condamnées par le tribunal correctionnel de Versailles à 3 ans de prison, dont un an ferme, pour une vaste fraude à l’assurance maladie de septembre 2021 à mai 2022, mais aussi pour exercice illégal de la profession de chirurgien-dentiste, fraude à Pôle emploi et blanchiment d’argent, rapporte l’AFP le 26 juin.

Elles ont facturé des actes fictifs pour un préjudice au détriment de la CPAM de 1,3 million d’euros. Elles avaient également embauché des dentistes étrangers non habilités à pratiquer en France et usurper d’identité de praticiens ayant quitté le cabinet. L’affaire a débuté début 2022 après la plainte d’un patient ayant découvert sur son compte Ameli une facture de plus de 8 000 euros pour une couronne jamais posée. Les deux gérantes devraient faire appel du jugement.

Thèmes abordés

Commentaires

Laisser un commentaire

Sur le même sujet

Exercice professionnel

Six ans de prison ferme pour mutilations et fraudes

Le tribunal correctionnel de Mende (Lozère) a condamné, le 7 mai, un ancien chirurgien‑dentiste portugais de 61 ans à six ans de prison ferme avec mandat...
Exercice professionnel

Article réservé à nos abonnés Et si le dossier médical devenait un outil de sécurité des soins ?

Chaque information recueillie, chaque élément consigné, peut constituer une barrière de sécurité face à l’erreur. Dans un environnement où les...
Exercice professionnel

Article réservé à nos abonnés Conformité et contrôle de l’installation électrique du cabinet dentaire

Architecture du réseau et protection générale La structure électrique du cabinet doit être conçue pour isoler les fonctions critiques et...
Exercice professionnel

ROSP + forfait structure : 9 991 € par généraliste en 2025

En 2025, le montant moyen de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) est de 5520 € par médecin...
Exercice professionnel

UNAPL « salue » la loi simplification

Celle-ci prévoit notamment d’alléger les contraintes administratives et bancaires des TPE (- de 11 salariés) : suppression de nombreux formulaires...
Exercice professionnel

Un référentiel pour transformer les pratiques des chirurgiens-dentistes

La qualité et la sécurité des soins ne relèvent plus aujourd’hui de la seule excellence technique. Elles reposent, de manière...