Une ordonnance du 16 février (publiée au Journal officiel du 17 février) instaure la parité dans la désignationd es conseillers ordinaux nationaux, régionaux et départementaux des chirurgiens-dentistes.
Les prétendants se présenteront en binôme homme/femme.
Par exemple, le Conseil national comprendra 22 membres soit un binôme homme/femme représentant chaque région. L’ordonnance adapte les regroupements des conseils régionaux et inter région aux en fonction du nouveau découpage administratif des régions. Il fixe les conditions de désignation, la répartition des sièges et les modes d’élection (en fonction du nombre d’inscrits au tableau notamment).
Par exemple, le Conseil national comprendra 22 membres soit un binôme homme/femme représentant chaque région. L’ordonnance adapte les regroupements des conseils régionaux et inter région aux en fonction du nouveau découpage administratif des régions. Il fixe les conditions de désignation, la répartition des sièges et les modes d’élection (en fonction du nombre d’inscrits au tableau notamment).
Par ailleurs, le texte rend incompatibles les fonctions ordinales et les fonctions syndicales. Ainsi, il y aura désormais incompatibilité entre les fonctions de président, de vice-président, de secrétaire général ou de trésorier d’un conseil de l’Ordre et l’une des fonctions correspondantes d’un syndicat professionnel.
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