Accessibilité : des « solutions d’effet équivalent »

Un arrêté publié au Journal officiel du 26 avril vient préciser les règles d’accessibilité lors de la construction d’un établissement recevant du public (ERP). Il prévoit qu’à partir du 1er juillet 2017 « des solutions d’effet équivalent » pourront être mises en œuvre « dès lors que celles-ci satisfont aux mêmes objectifs que les solutions prescrites par le présent arrêté ».
 
Ces solutions, qui ne sont pas listées précisément dans l’arrêt, permettront sans doute aux architectes de sortir du cadre réglementaire. Elles devront tout de même être validées par le préfet et la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA) dans les trois mois après avoir été portées à sa connaissance, leur silence valant acceptation. Un assouplissement qui agace les associations puisque les solutions acceptées pourraient être différentes d’un département à l’autre