Accessibilité : sanctions en vue

Les décrets précisant les sanctions qu’encourent les professionnels de santé qui n’auraient pas déposé leur agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) « sont sur le bureau des ministres depuis aujourd’hui », a annoncé Marie Prost-Coletta, la déléguée interministérielle à l’accessibilité, lors du congrès de la médecine générale, rapporte le Quotidien du Médecin du 7 avril. « Ils seront publiés d’ici deux à trois semaines », prévient-elle.
Si vous n’avez pas déposé votre dossier, il est encore temps de réaliser rapidement un audit d’accessibilité et de remplir votre dossier (Cerfa 13824*03).
En principe, le défaut de dépôt d’un Ad’Ap est passible de 1500 € d’amende.
Le refus de mise aux normes est, lui, sanctionné de 45 000 €.