Concurrence : Ordres et syndicats sous surveillance

  • Publié le . Paru dans L'Information Dentaire n°4 - 29 janvier 2020
Information dentaire

En 2020, l’une des priorités de l’Autorité de la concurrence sera « le respect par les associations, Ordres et syndicats professionnels des règles de concurrence », annonce-t-elle sur son site internet.

Elle a choisi ce thème en prévision de l’entrée en vigueur d’une directive européenne « qui devra être transposée en 2020, et va conduire à exposer les associations, syndicats ou Ordres professionnels à des sanctions beaucoup plus lourdes et dissuasives.Cette étude permettra de faire de la pédagogie et de mettre en garde les acteurs sur les comportements à risque ».

L’Autorité cite par exemple le cas de l’Ordre des architectes condamné en octobre dernier pour avoir, via ses conseils régionaux des Hauts-de-France, du Centre-Val de Loire, d’Occitanie et de Provence-Alpes-Côte d’Azur, mis en œuvre des pratiques anticoncurrentielles. Ils avaient adopté un barème d’honoraires et contraint les architectes intervenant dans les marchés de maîtrise d’œuvre publics à le respecter, alors que dans ce secteur, la fixation des honoraires est libre.

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