Une vague de contrôles de la DGCCRF est en cours dans les cabinets dentaires selon la FSDL qui lance l’alerte le 17 janvier. Dans le viseur des limiers de Bercy, la réglementation relative à l’information des patients :
– l’affichage des honoraires de consultation, « d’au moins cinq des prestations de soins conservateurs, chirurgicaux et de prévention les plus pratiqués et au moins cinq des traitements prothétiques et/ou d’orthopédie dento-faciale les plus pratiqués », indique l’arrêté du 30 mai 2018 ;
– les fiches de traçabilité et de conformité des dispositifs prothétiques sur mesure (factures d’achat, déclarations de conformité CE correspondant aux devis transmis, mais aussi nom et adresse du fabricant, le ou les lieux de fabrication, etc. – art R.5211-51 du code de la santé publique) ;
– l’utilisation du devis conventionnel à 11 colonnes.
« Les contrôleurs peuvent pousser au-delà de ces 3 grands axes et vérifier les dates de péremption de tous vos consommables et même des échantillons qui vous auraient été gracieusement fournis par des sociétés commerciales », prévient le syndicat.
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