Devis, traçabilité, affichage des prix… : contrôles DGCCRF en cours

  • Publié le .
Information dentaire

Une vague de contrôles de la DGCCRF est en cours dans les cabinets dentaires selon la FSDL qui lance l’alerte le 17 janvier. Dans le viseur des limiers de Bercy, la réglementation relative à l’information des patients :

– l’affichage des honoraires de consultation, « d’au moins cinq des prestations de soins conservateurs, chirurgicaux et de prévention les plus pratiqués et au moins cinq des traitements prothétiques et/ou d’orthopédie dento-faciale les plus pratiqués », indique l’arrêté du 30 mai 2018 ;

– les fiches de traçabilité et de conformité des dispositifs prothétiques sur mesure (factures d’achat, déclarations de conformité CE correspondant aux devis transmis, mais aussi nom et adresse du fabricant, le ou les lieux de fabrication, etc. – art R.5211-51 du code de la santé publique) ;

– l’utilisation du devis conventionnel à 11 colonnes.

« Les contrôleurs peuvent pousser au-delà de ces 3 grands axes et vérifier les dates de péremption de tous vos consommables et même des échantillons qui vous auraient été gracieusement fournis par des sociétés commerciales », prévient le syndicat.

Thèmes abordés

Commentaires

Laisser un commentaire

Sur le même sujet

Vie du cabinet

Contrats d’apprentissage : les raisons de la rupture

Tandis qu’une étude de l’Observatoire des métiers des professions libérales (OMPL) publiée le 16 septembre (lire Id n° 33) montre que, dans...
Actualité Vie du cabinet

Article réservé à nos abonnés Pour une gestion écoresponsable des déchets au cabinet dentaire. Partie 1 : risques et réglementations

Connaître les risques écologiques liés à la production et au traitement des déchets La réglementation sur le traitement des déchets...
Vie du cabinet

Elections professionnelles dans les TPE : vérifier son inscription sur les listes électorales

Les salariés des cabinets dentaires comme tous ceux des très petites entreprises (TPE) de moins de 11 salariés sont appelés...
Vie du cabinet

Morte au fauteuil

« Gironde : deux dentistes mis en examen après la mort d’une patiente », titre Sud-Ouest le 8 juillet. Une femme de 68 ans est en effet...
Vie du cabinet

Soins écoresponsables : une webconférence pour partager les expériences

La direction générale de l’offre de soins (DGOS – ministère de la Santé), l’assurance maladie et l’Agence nationale de la...
Vie du cabinet

Formalités administratives de l’entreprise : une aide en ligne

Depuis le 16 octobre 2023 toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique (entreprise individuelle, société et micro-entreprise), ou leur...