Encadrement des avantages : la FAQ de la DGCCRF

  • Publié le . Paru dans L'Information Dentaire n°43 - 8 décembre 2021
Information dentaire

La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) proposent une foire aux questions (FAQ) à l’attention des professionnels du secteur de la santé. Objectif : décrypter les textes régissant les avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé à destination des professionnels de santé.

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf

Thèmes abordés

Commentaires

Laisser un commentaire

Sur le même sujet

Exercice professionnel

Article réservé à nos abonnés Radioprotection au cabinet dentaire : obligations, sécurité et prévention

La radioprotection des patients La formation en radioprotection des patients est une obligation légale indispensable à l’exercice de la radiographie....
Actualité Exercice professionnel

Un certificat d’authenticité pour IPS e.max® d’Ivoclar

Ivoclar propose désormais un certificat d’authenticité pour ses céramiques IPS e.max®. « Dans un contexte où la qualité des soins...
Exercice professionnel

Six ans de prison ferme pour mutilations et fraudes

Le tribunal correctionnel de Mende (Lozère) a condamné, le 7 mai, un ancien chirurgien‑dentiste portugais de 61 ans à six ans de prison ferme avec mandat...
Exercice professionnel

Article réservé à nos abonnés Et si le dossier médical devenait un outil de sécurité des soins ?

Chaque information recueillie, chaque élément consigné, peut constituer une barrière de sécurité face à l’erreur. Dans un environnement où les...
Exercice professionnel

Article réservé à nos abonnés Conformité et contrôle de l’installation électrique du cabinet dentaire

Architecture du réseau et protection générale La structure électrique du cabinet doit être conçue pour isoler les fonctions critiques et...
Exercice professionnel

ROSP + forfait structure : 9 991 € par généraliste en 2025

En 2025, le montant moyen de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) est de 5520 € par médecin...