Faux numéros de Sécu : la fraude coûterait entre 200 et 800 millions d’euros par an

  • Publié le . Paru dans L'Information Dentaire n°24 - 19 juin 2019
Information dentaire

En décembre 2018, un ancien magistrat ayant participé il y a quelques années aux travaux de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF), Charles Prats, publiait une tribune estimant que, chaque année, 14 milliards d’euros de prestations sociales seraient versés de manière indue à des personnes nées à l’étranger et disposant d’un faux numéro de Sécurité sociale. Devant la polémique née de ces informations et malgré un démenti de la CNAM et du gouvernement, la commission des Affaires sociales du Sénat a demandé à son rapporteur général, Jean-Marie Vanlerenberghe, sénateur du Pas-de-Calais, d’enquêter sur le sujet.

Ce dernier a présenté son rapport provisoire le 5 juin dernier, (il présentera un chiffre précis à la fin du mois de juillet). Selon lui, le risque associé aux « faux » numéros de Sécurité sociale est compris entre « 200 et 802 millions d’euros » annuellement, loin donc des 14 milliards. L’enquête se base sur un échantillon représentatif 2 000 dossiers présentés au remboursement depuis trente ans (concernant des personnes nées hors de France) dont 1 127 (56 %) correspondent à des assurés ayant perçu une prestation sociale dans les douze mois précédant l’enquête (dossiers présentés en 2017).

Seuls 3,5 % de l’ensemble des dossiers ont été considérés comme contenant une « anomalie critique » : absence de documents, données illisibles ou non vérifiables, etc., pouvant notamment laisser croire à une usurpation d’identité ou à la présentation de faux documents. Dans le cadre de ces dossiers « suspects », les assurés concernés ont perçu 93 806 € de prestations sociales de toutes natures (30 892 € d’allocations familiales, 33 416 € d’assurance vieillesse, 29 498 € d’assurance maladie). C’est en extrapolant ces données à l’ensemble des dossiers traités que le sénateur estime le risque de fraude entre « 200 et 802 millions d’euros ».

Thèmes abordés

Commentaires

Laisser un commentaire

Sur le même sujet

Politique de santé

Fraudes sociales : les centres de santé dans le viseur du gouvernement

« Pour la première fois, nous avons dépassé la barre des 2 milliards d’euros de fraude sociale détectée en une année », a annoncé...
Politique de santé

7,4 millions de bénéficiaires de la C2S

Depuis 2019, année de la fusion de la CMU-C et de l’ACS, les effectifs de la C2S, née de cette fusion, poursuivent leur progression...
Politique de santé

Lieux d’implantation des cabines de téléconsultation : la HAS fixe les règles

Après la polémique suscitée en novembre dernier, par la proposition de la SNCF de mettre en place dans 300 de...
Politique de santé

Assistants médicaux : objectif 10 000 en 2024

6 000 contrats d’assistants médicaux ont été signés depuis leur création en 2019, se félicite l’assurance maladie fin janvier. Elle en espère...
Politique de santé

Le Parlement européen vote la suppression des amalgames dentaires dans l’UE à compter du 1er janvier 2025

Le Parlement européen a adopté le 17 janvier, en première lecture, la proposition de règlement de la Commission européenne visant...
Politique de santé

Les boxes de téléconsultation de la SNCF font débat

« La SNCF se trompe de priorité », souligne l’Ordre des médecins le 20 novembre, face à la décision de l’entreprise ferroviaire...