Depuis le 11 janvier et jusqu’au 3 mars minuit vous pouvez déclarer sur votre espace amelipro (« Ma convention » accessible via le lien « Convention – ROSP » de la rubrique « Activités ») avoir rempli en 2023 les cinq critères ouvrant droit au versement des 490 € du « Forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel » (FAMI), prévu à la convention dentaire.
Pour y prétendre il faut donc en 2023 :
1 – être équipé d’un logiciel métier compatible DMP pour faciliter le suivi des patients et leur prise en charge coordonnée ;
2 – disposer « a minima » de la version 1.40 addendum 7 du cahier des charges SESAM-Vitale intégrant les avenants CCAM dentaire, 100 % Santé, suivi des factures en tiers payant (RSP 580), intégration de la Caisse des Français de l’étranger (CFE) et tiers payant généralisé ;
3 – afficher les horaires d’ouverture du cabinet sur « Annuaire santé » ;
4 – atteindre un taux de télétransmission supérieur ou égal à 70 % ;
5 – disposer d’une adresse de messagerie sécurisée de santé.
Si le cabinet est « dans les clous », la déclaration s’effectue avec des justificatifs pour les critères 1 et 5, les deux autres étant automatiquement mesurés par l’assurance maladie. Le paiement de l’aide sera effectué au cours du deuxième trimestre 2024.
Un critère complémentaire optionnel, qui vise à développer la prise en charge coordonnée des patients (participation à une maison de santé pluri-professionnelle (MSP), une équipe de soins primaires (ESP), une équipe de soins spécialisée (ESS), une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ou un autre type d’exercice coordonné) est indépendant des autres critères. Sa rémunération, de 100 €, ne peut être versée que si les 5 indicateurs obligatoires ont été atteints.
Deux nouveaux indicateurs seront intégrés dans le FAMI à partir du mois de février suite à la signature de la nouvelle convention. Au titre de l’année 2024, un chirurgien-dentiste pourra percevoir en 2025 :
– 300 € de plus s’il s’engage à effectuer des mesures « d’aller-vers », qui correspondent à au moins 3 interventions en dehors de leur cabinet à destination des publics fragiles, au cours de l’année.
– 350 € en complément s’il s’est engagé, volontairement, à accueillir un étudiant stagiaire à temps plein pendant la durée de son stage actif d’initiation à la vie professionnelle de 6éme année.
Les modalités de déclaration et justificatif pour l’atteinte de ces deux nouveaux indicateurs seront précisées ultérieurement.
Toutes les informations sont regroupées ici
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