L’Union nationale des professionnels de santé (UNPS) réagi vivement le 22 septembre au rapport conjoint de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l’Inspection générale des finances (IGF) consacré à la fraude à l’Assurance maladie et aux prescriptions rendu public fin août.
Dans un communiqué l’organisation, qui représente les professions de santé libérales conventionnées, dont les chirurgiens-dentistes à travers Les CDF et la FSDL, dénonce une « mise en cause injustifiée » des praticiens libéraux.
L’UNPS critique en particulier la définition retenue de la fraude, jugée trop large, qui entretient la confusion « entre l’erreur et la fraude ».
Le rapport agrège « dans un même ensemble les détournements intentionnels et les irrégularités de cotation résultant de nomenclatures complexes, instables et d’interprétation incertaine ».
Selon elle, cette approche produit « des chiffres qui jettent la suspicion sur les 500 000 professionnels de santé conventionnés ». Selon le rapport ces derniers concentrent environ 70 % des montants de fraude détectés et stoppés et mériteraient donc d’être plus contrôlés.
L’union appelle à distinguer formellement l’erreur de bonne foi de la fraude, à appliquer le droit à l’erreur et à actualiser « sans délai » la charte du contrôle de l’activité, inchangée depuis 2012
L’UNPS s’inquiète également du recours croissant au ciblage algorithmique dans les contrôles. « La suspicion automatisée n’est pas une méthode de contrôle : elle marque une rupture du pacte de confiance entre l’Assurance maladie et les professionnels de santé », affirme-t-elle.
Elle demande que les méthodes utilisées, les données mobilisées et les marges d’erreur des modèles soient rendues transparentes auprès des représentants des professions de santé.
L’intersyndicale souhaite, enfin, que l’ensemble de ces questions soit traité dans le cadre conventionnel.
« Les règles applicables en matière de contrôle doivent impérativement être décidées dans un cadre collectif, garantissant à la fois la protection des patients, la sécurité juridique des professionnels de santé et l’harmonisation des pratiques », conclut-elle.
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