En 2025, 31 767 chirurgiens-dentistes sociétaires de la MACSF ont adressé 2 096 déclarations de sinistre à l’assureur, indique celui-ci le 23 septembre. Le taux global de sinistralité s’établit ainsi à 6,60 % (contre 6,03 % en 2024 et 6,53 % en 2023).
« La profession reste la plus exposée des professions médicales, souligne l’assureur. Mais la voie amiable reste prioritaire dans nos traitements de déclaration. » Ainsi, on ne trouve parmi les dossiers aucune procédure pénale (c’est à souligner), 66 procédures civiles, 117 procédures ordinales, 1 procédure administrative, 12 saisines d’une commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI) et… 1 900 réclamations amiables.
Mais, souligne Henri Chanéac, chirurgien-dentiste conseil et directeur du comité dentaire à la MACSF, « nous observons une augmentation des demandes indemnitaires qui apparaissent décorrélées des strictes considérations médico-légales. De ce fait, il nous est de plus en plus difficile de trouver des transactions qui apparaissent justes pour chacune des parties ».
Il suggère aux confrères et consœurs « de disposer d’un dossier médical complet avec des notices d’information et des fiches de consentement signées par leurs patients. L’information reste un élément crucial dans la défense d’un dossier et elle est à confirmer en amont, pendant et après les interventions et les soins effectués ».
Complications suite à des actes de soins et de chirurgie : 40,5 % des déclarations
635 déclarations ont été traitées, concernant pour la très grande majorité des complications endodontiques avant mise en œuvre prothétique (faux canaux, bris instrumentaux, dépassements…), soit 418 dossiers (65,8 %). Viennent ensuite les erreurs de diagnostic ou d’extraction (161 cas), les complications après des soins conservateurs ou des actes chirurgicaux (44) et, enfin, les complications « à distance » (endocardites notamment), avec 12 dossiers.
« La sphère endodontique représente la première cause de sinistralité », constate la MACSF. Elle concentre à elle seule 49 % des réclamations traitées (hors implantologie et orthopédie dento-faciale).
« Ces complications, qu’il s’agisse d’insuffisances d’obturation, de bris instrumentaux ou de perforations radiculaires, peuvent survenir dès la phase de pulpectomie préprothétique, déclenchant un litige immédiat ou, à l’inverse, demeurer latentes et ne se manifester que plusieurs années après la pose d’éléments prothétiques (couronnes ou bridges), imposant alors fréquemment la dépose de l’ensemble de la structure, voire l’avulsion de la dent », détaille l’assureur.
« Bien que la récurrence de cet acte au quotidien puisse inciter à relativiser la portée de ces chiffres, ces derniers ne reflètent qu’une part minoritaire des complications réelles. En effet, de nombreux incidents demeurent ignorés des patients en raison d’une symptomatologie cliniquement différée à long terme. »
Litiges prothétiques : 35,1 % des déclarations
Ils ont fait l’objet de 550 déclarations traitées. Y sont répertoriés tous les litiges liés à des prothèses fixes ou amovibles, non implantaires : réalisations non adaptées, complications endodontiques sous restaurations, fractures radiculaires, bris prothétiques… À elles seules, les prothèses fixées (couronnes, bridges, inlays, onlays) ont fait l’objet de 445 déclarations (81 %), devant la prothèse amovible, avec 84 déclarations (15 %), et la prothèse mixte (fixée + amovible), avec 21 cas.
Implantologie : 16,9 % des déclarations
42 % des dossiers (112 sur 265 au total) mettent directement en cause la phase chirurgicale : péri-implantite, insuffisance de conception, erreur d’axe, de positionnement, sinusite, implant migré dans le sinus… La prothèse implanto-portée a fait l’objet de 80 contentieux : inadaptation sur l’implant, occlusion dysfonctionnelle, contestation esthétique, descellement, dévissage de vis implantaire… Enfin, 25 % des litiges (67 cas) ont porté à la fois sur la chirurgie et la prothèse, et 6 déclarations sont liées au matériel lui-même (implants, piliers).
Orthodontie : 72 déclarations
Dans cette spécialité, on trouve essentiellement des contestations du plan de traitement appliqué (45 dossiers, soit 63 % des cas), des récidives (7 %), des résorptions radiculaires (4 %) ou l’apparition de troubles articulaires ou parodontaux (4 %). La MACSF souligne « la baisse relative des sinistres ODF » (85 au lieu de 93 en 2023), « alors que davantage de praticiens réalisent désormais ces traitements au sein de leur activité omnipratique ».
Dommages divers : 44 déclarations
Cette catégorie intègre les déclarations diverses (motifs financiers, refus de rendez-vous…) dans 15 cas, les ingestions et inhalations (11), ou encore les lésions iatrogènes de la cavité buccale (2 dossiers). Mais aussi 3 décès.
Déclarations diverses et sinistres matériels : 21 déclarations
Figure dans cette catégorie des déclarations effectuées par un praticien salarié (la RCP étant garantie par l’assurance de l’employeur), des absences de souscription de la garantie appropriée et des sinistres matériels.
Les dossiers sans suite : 509 cas
24,3 % des déclarations déposées par les sociétaires sont classées « sans suite ». Dans ces dossiers, le patient s’est manifesté auprès du praticien et celui-ci a déclaré le litige auprès de la MACSF, mais le courrier de l’assureur adressé au patient est resté sans réponse. Il est donc impossible de traiter le dossier puisqu’il n’est pas possible d’établir avec certitude la nature exacte des doléances, des actes réalisés, des circonstances ou de la situation clinique initiale.
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