Responsabilité du chirurgien-dentiste employeur
Sa responsabilité est engagée ; il répond de l’accomplissement de cette obligation par l’ensemble de ses coéquipiers (ses salariés) au cabinet dentaire. Tout défaut de mise à jour vaccinale au sein de l’équipe expose la structure à des poursuites en cas de contamination (contractée ou transmise) sur le lieu de soins.
Pour assurer une protection optimale de l’équipe et des patients, il convient d’identifier précisément les pathologies ciblées par le législateur.
Quatre vaccinations constituent le socle de protection
Strictement obligatoires pour tout personnel exposé en cabinet libéral, il s’agit de :
- Hépatite B : schéma initial complet avec contrôle sérologique obligatoire. Le risque majeur est lié aux accidents d’exposition au sang (AES).
- Diphtérie : rappels à âges fixes (combiné DTP). Il s’agit d’assurer une protection contre une pathologie hautement contagieuse.
- Tétanos : rappels à âges fixes (combiné DTP). C’est une maladie non contagieuse interhumaine, mais l’obligation de vaccination est maintenue via le combiné DTP.
- Poliomyélite : rappels à âges fixes (combiné DTP). L’obligation est maintenue pour garantir l’éradication du virus.
- Les rappels DTP : à l’âge adulte, les rappels ne suivent plus un rythme décennal classique, mais s’effectuent à des âges déterminés : 25 ans, 45 ans, 65 ans (puis tous les 10 ans au-delà).
Vaccination et immunisation
Au-delà de l’administration du vaccin, la sécurité repose sur la distinction cruciale entre le geste vaccinal et le résultat biologique obtenu.
Le cas critique de l’hépatite B : la vérification biologique de l’immunisation (présence d’anticorps protecteurs) est indispensable pour valider l’aptitude au poste :
- pour être considéré comme immunisé, le professionnel doit présenter un taux d’anticorps anti-HBs supérieur à 10 mUI ml ;
- pour les salariés, seul le médecin du travail peut vérifier la sérologie (secret médical). L’employeur ne reçoit que la fiche d’aptitude, sans détail des taux biologiques ;
- le protocole de « non-réponse » : si une personne ne développe pas d’anticorps malgré les injections, un protocole spécifique est activé. Le médecin du travail (pour l’assistant) ou un médecin agréé (pour le praticien) doit alors statuer sur la dangerosité et les conditions d’exercice.
Les vaccinations au statut évolutif
Les vaccinations obligatoires évoluent en fonction du contexte épidémiologique et législatif récents.
- Covid-19 : le statut est « suspendu » depuis mai 2023. Il est légalement impossible de refuser l’embauche d’une assistante au motif de son statut vaccinal Covid, bien que la vaccination reste conseillée.
- Grippe saisonnière : le statut de « prudence absolue » évolue avec la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 qui rétablit l’obligation pour les libéraux. La vaccination est quasi-incontournable pour éviter une mise en cause de la responsabilité civile en cas de transmission à un patient fragile.
- Tuberculose (BCG) : l’obligation ne peut être activée qu’au cas par cas par la Médecine du travail, par exemple pour une assistante ayant effectué des stages en zones endémiques ou en services à haut risque.
Poste au cabinet et obligation vaccinale
Modalités de contrôle et preuves de conformité
Le contrôle des vaccinations doit respecter scrupuleusement le secret médical.
- Pour les salariés, la conformité est gérée exclusivement par la Médecine du travail. La fiche d’aptitude est renseignée par le médecin du travail, le seul garant de la vérification vaccinale et de son efficacité.
- Pour le chirurgien-dentiste, le praticien doit pouvoir justifier de sa propre protection auprès des instances de contrôle (ARS, Ordre). Le document de preuve est généralement le schéma vaccinal complet ou un certificat de son médecin traitant, attestant de la conformité aux obligations vaccinales.
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