En 2025, de nombreux cabinets dentaires ont été contrôlés par les services locaux de la DGCCRF, entraînant la constatation de plusieurs manquements à la réglementation, indiquent Les CDF, le 14 janvier.
Les infractions relevées portent principalement sur l’absence ou l’insuffisance de l’affichage obligatoire des honoraires, ainsi que sur des devis manquants ou non conformes pour les dispositifs médicaux sur mesure. Des défauts de remise des documents obligatoires après la pose de ces dispositifs ont également été observés.
« Les sanctions varient de l’avertissement à l’amende de 1 500 € », insiste le syndicat, qui rappelle les exigences légales prévues par l’arrêté du 30 mai 2018 : affichage des honoraires de la consultation, des honoraires de cinq actes opposables et des honoraires de cinq actes prothétiques et orthodontiques à entente directe. Il met des affichettes à disposition.
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