La fraude sociale en forte hausse

  • Publié le . Paru dans L'Information Dentaire
Information dentaire

En 2015, les services de l’État ont procédé à plus de 21 milliards d’euros de redressements fiscaux, soit une augmentation de plus de 10 % en un an. Quant à la fraude sociale détectée par les organismes de Sécurité sociale, elle atteint plus d’un milliard d’euros, soit une hausse de 17,35 %. « Ce résultat historiquement élevé confirme la tendance observée depuis 2012 : les montants des fraudes détectées ont doublé depuis le début du quinquennat », souligne le rapport du comité national de lutte contre la fraude, diffusé le 14 septembre. Preuve que la détection des fraudes s’améliore grâce à la « professionnalisation des agents », à « l’amélioration des techniques d’investigation » et aux contrôles mieux ciblés. En matière de fraude sociale ce sont les fraudes à l’Urssaf (travail dissimulé, cotisations) qui représentent le plus fort montant détecté (462 millions d’euros) devant la branche famille (CNAF) avec 247 millions. S’agissant de l’assurance maladie, la CNAM a détecté des fraudes et des activités fautives pour un montant de 231 millions en 2015, soit une augmentation de 18 % par rapport aux résultats 2014 (196,2 millions). Sont particulièrement en progression les fraudes aux prestations de médicaments (+ 31 %) et à la gestion des droits des assurés, notamment par usurpation d’identité (+ 50 %). En revanche, note le rapport, « les contrôles sur les prestations en nature des professionnels et établissements de santé représentent des montants proches des années précédentes », alors que ce type de fraude avait plutôt tendances à progresser.
Il faudra attendre le rapport annuel de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF), généralement publié en fin d’année, pour avoir plus de détail. Mais en 2014, les « fraudes et activités fautives aux prestations en nature » (principalement les fraudes à la nomenclature et prestations fictives), représentaient 102,5 millions d’euros. Avec en tête les infirmiers (21,8 millions), les transporteurs sanitaires et les taxis (21,9 millions), puis les médecins (7,5 millions), les pharmaciens (6,5 millions) et les chirurgiens-dentistes (5,7 millions).

Thèmes abordés

Commentaires

Laisser un commentaire

Sur le même sujet

Politique de santé

Déserts médicaux : le gouvernement veut déployer 70 nouveaux médicobus, y compris dentaires

Pour lutter contre les déserts médicaux, le gouvernement a lancé le 9 novembre, un nouvel appel à projets visant à...
Politique de santé

Les douleurs dentaires bientôt gérées en officine ?

Un décret publié au JO le 28 octobre autorise les pharmaciens d’officine à prendre en charge certaines situations cliniques de...
Politique de santé

Études de santé : la « licence portail santé » remplacera le Pass-LAS à partir de 2027

Les étudiants demandaient depuis de longs mois la réforme du dispositif PASS-LAS mise en place en 2020 qu’ils jugent « ultra-stressant,...
Politique de santé

Fake news en santé : l’État lance la riposte

« La désinformation en santé est un lent poison mortel. C’est l’une des principales menaces pour notre santé publique »,...
Politique de santé

Europe : les soignantes lésées sur les salaires

Sur le vieux continent, si les femmes représentent près de 77 % du personnel qui assure le fonctionnement des systèmes...
Politique de santé

Fraude à l’Assurance maladie : l’UNPS réclame une distinction claire entre erreur et fraude

L’Union nationale des professionnels de santé (UNPS) réagi vivement le 22 septembre au rapport conjoint de l’Inspection générale des affaires...