La fraude sociale en forte hausse

En 2015, les services de l’État ont procédé à plus de 21 milliards d’euros de redressements fiscaux, soit une augmentation de plus de 10 % en un an. Quant à la fraude sociale détectée par les organismes de Sécurité sociale, elle atteint plus d’un milliard d’euros, soit une hausse de 17,35 %. « Ce résultat historiquement élevé confirme la tendance observée depuis 2012 : les montants des fraudes détectées ont doublé depuis le début du quinquennat », souligne le rapport du comité national de lutte contre la fraude, diffusé le 14 septembre. Preuve que la détection des fraudes s’améliore grâce à la « professionnalisation des agents », à « l’amélioration des techniques d’investigation » et aux contrôles mieux ciblés. En matière de fraude sociale ce sont les fraudes à l’Urssaf (travail dissimulé, cotisations) qui représentent le plus fort montant détecté (462 millions d’euros) devant la branche famille (CNAF) avec 247 millions. S’agissant de l’assurance maladie, la CNAM a détecté des fraudes et des activités fautives pour un montant de 231 millions en 2015, soit une augmentation de 18 % par rapport aux résultats 2014 (196,2 millions). Sont particulièrement en progression les fraudes aux prestations de médicaments (+ 31 %) et à la gestion des droits des assurés, notamment par usurpation d’identité (+ 50 %). En revanche, note le rapport, « les contrôles sur les prestations en nature des professionnels et établissements de santé représentent des montants proches des années précédentes », alors que ce type de fraude avait plutôt tendances à progresser.
Il faudra attendre le rapport annuel de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF), généralement publié en fin d’année, pour avoir plus de détail. Mais en 2014, les « fraudes et activités fautives aux prestations en nature » (principalement les fraudes à la nomenclature et prestations fictives), représentaient 102,5 millions d’euros. Avec en tête les infirmiers (21,8 millions), les transporteurs sanitaires et les taxis (21,9 millions), puis les médecins (7,5 millions), les pharmaciens (6,5 millions) et les chirurgiens-dentistes (5,7 millions).