Le taux de sinistralité professionnelle globale (ratio nombre déclarations/nombre sociétaires) est de 6 % comme en 2013 (5,9 % en 2012, 5,1 % en 2011 et 4,24 % en 2010). En implantologie et comblement de sinus, on dénombre 231 dossiers contre… 234 en 2013. « Pour la première fois depuis quatre ans, cette classe d’actes est stabilisée en nombre de déclarations par rapport à 2013, note l’assureur. Les réhabilitations implantaires produisent cette année 16 % de l’ensemble des déclarations effectivement gérées au titre d’un sinistre thérapeutique. Après plusieurs années de hausse importante cependant : nous restons sur un quasi-doublement en cinq ans. »
Revue de détails…
Comme l’année dernière, l’essentiel des litiges porte sur la prothèse (728 dossiers), + 9 % par rapport à 2013. Prothèses conjointes (couronne ; bridge, inlay, onlay) : 544 dossiers dont 199 déclarations relatives à des soins endodontiques préprothétiques non conformes (ou non repris) : perforation, bris instrumentaux, lésion apicale. À noter également 125 litiges portant sur des restaurations techniquement inadaptées : point de contact, occlusion, étanchéité… En prothèses adjointes et mixtes : 184 dossiers.
Viennent ensuite les « complications diverses suite à des soins dentaires et chirurgicaux » en diminution de 7 % (344 déclarations). Les plus fréquentes sont les fractures d’instruments canalaires (107). Les contestations portant sur la qualité de soins conservateurs sont en cause dans 48 dossiers (qualité d’un amalgame ou d’un composite, douleurs postopératoires durables…). 32 déclarations sont liées à des allégations d’insuffisance de diagnostic (carie, carcinome, extraction…), mais aussi à des allégations d’insuffisance de prise en charge thérapeutique (13), des erreurs d’extraction après décision thérapeutique, ou interprétation des demandes prescrites par un autre praticien (9).
En implantologie et comblement de sinus, la MACSF rapporte 231 dossiers contre… 234 en 2013 mais 190 déclarations en 2012 et 100 en 2008. 111 déclarations, soit 48 % de l’ensemble des actes d’implantologie, mettent directement en cause la chirurgie : péri-implantite, absence ou insuffisance d’ostéo-intégration (38), douleurs intenses durables (31), insuffisance de conception, erreur d’axe, de positionnement (28), sinusite, implant migré dans sinus (9)… A noter que 16 dossiers mentionnent la pose de plus de 8 implants,
tandis que 18 concernent deux praticiens ou plus assumant la réhabilitation globale. La prothèse implanto-portée est en cause dans 76 dossiers : inadaptation sur l’implant ostéo-intégré (14), occlusion dysfonctionnelle (10), contestation esthétique (9), descellement, dévissage de vis implantaire… 41 déclarations mettent en cause à la fois la chirurgie et la prothèse. Enfin 3 déclarations sont liées au matériel (implants, pillers).
40 déclarations de sinistres concernent des dommages corporels dont : coupures tissulaires (9 – joue, langue, lèvres…), ingestions diverses (10 – tournevis implantaire, couronne, lime endodontique…), accidents corporels (4 – projection de matériau dans l’œil d’un patient, coup de sonde, coup de fraise, chute du fauteuil).
En orthodontie, le nombre de litiges est à la hausse (+ 9 %). Soit 82 litiges contre 75 en 2013, mais 97 en 2012. Mis en cause principalement : le plan de traitement retenu (45), des résorptions radiculaires (14), des récidives (11), mais aussi l’apparition de troubles articulaires ou parodontaux, voire des lésions coronaires.
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