Le CLESI/PESSOA veut encore croire en son avenir

Un arrêté paru le 21 juin au Journal officiel contraint les établissements privés du type CLESI/PESSOA Toulon et Béziers à se mettre en conformité avec les nécessités de l’enseignement public français dans les six mois (lire id n° 26). Ils ont jusqu’au 21 décembre pour s’adapter au Code de l’éducation modifié par la loi sur l’enseignement supérieur du 22 juillet 2013, dite loi « Fioraso ». L’application de cet arrêt contraint donc le CLESI à se conformer à la loi ou à fermer ses portes. Mais l’établissement ne l’entend pas de cette oreille. Se fondant sur l’arrêt du Tribunal de grande instance de Toulon qui a jugé le 27 février 2014 que la loi Fioraso n’était pas rétroactive et qu’elle ne s’appliquait pas, en l’état, au Clesi, il estime, puisqu’il est en conformité à la loi, qu’il ne peut être contraint par l’arrêté du 21 juin. « Ce n’est pas un arrêté, norme juridique inférieure, qui peut rendre une loi, norme juridique supérieure, rétroactive », soutient l’établissement sur son site internet. Une nouvelle bataille juridique risque donc de s’engager rapidement. Les dindons de la farce restent les étudiants. Ceux qui ont débuté leur cursus risquent de se trouver dans l’impossibilité de le poursuivre si le Clesi ferme ses portes.