Le décret sur la permanence des soins est enfin paru !

Le décret d’application du volet permanence des soins de l’avenant n° 2 à la convention dentaire a été publié au Journal officiel le 29 janvier.
Il était temps… L’avenant n° 2 a lui même été publié le 31 juillet 2012. Il aura donc fallu deux ans et demi pour que le gouvernement s’exécute après un marathon administratif dont France a le secret : validation hiérarchique, étude d’impact, conformité juridique, Conseil d’Etat, etc. La permanence sera organisée par les ARS qui établiront un tableau départemental de garde en fonction de l’offre de soins dentaires existante, avec l’aval des conseils régionaux de l’Ordre et des CODAMUPS (Comité départementaux de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires) concernés.
Le chirurgien-dentiste de permanence bénéficiera d’une rémunération de 75 € par demi-journée d’astreinte les dimanches et jours fériés. Il aura droit également pour les actes cliniques et techniques à une majoration spécifique de 30 €.
Le décret est entré en vigueur le 30 janvier, mais il faudra patienter avant de bénéficier de ces nouvelles rémunérations : chaque tableau départemental de permanence doit faire l’objet d’un arrêté du directeur de l’ARS publié dans les recueils des actes administratifs régionaux, ce qui, là aussi, peut prendre un certain temps…