Les fraudes à l’assurance maladie en hausse de 12 %

En 2013, l’Assurance maladie a « détecté et stoppé des fraudes et des activités fautives » pour un montant de 167,1 millions d’euros contre 149,4 millions d’euros en 2012, soit une hausse de 11,85 % selon le bilan annuel de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude publié début janvier. Comme on le croit à tort, ce ne sont pas les assurés sociaux les premiers responsables de la fraude à l’assurance maladie. Ils y concourent « seulement » pour 19,7 millions d’euros par le biais d’usages frauduleux de la carte vitale, de cumuls d’indemnités journalières, de fausses déclarations pour obtenir la CMU ou une pension d’invalidité.
Ce sont bien les « fraudes et activités fautives aux prestations en nature » des professionnels de santé qui sont à l’origine de la moitié des redressements en 2013, soit 81,6 millions d’euros. Les fraudes à la nomenclature et prestations fictives, les facturations multiples frauduleuses, constituent l’essentiel du préjudice constaté subi par l’assurance maladie. Les seul(e)s infirmier(e)s ont engendré 18,3 millions d’euros, les transporteurs sanitaires et les taxis 17,6 millions d’euros (12,7 en 2012) essentiellement dû au « non-respect des règles de facturation ainsi qu’à des prestations fictives, facturations multiples frauduleuses, chevauchement de véhicules ». Viennent ensuite les médecins généralistes et spécialistes (6,1 millions d’euros contre 7,4 en 2012), les pharmaciens (4,2 millions d’euros versus 2,8 en 2012) et les masseurs-kinésithérapeutes (3 millions d’euros).
Et les chirurgiens-dentistes ? L’assurance maladie estime avoir subi un préjudice de 4,7 millions d’euros (3,3 millions en 2012). Les fraudes constatées ont fait l’objet de 50 dépôts de plaintes pénales pour un montant réclamé de 1,5 million d’euros. Le Conseil régional de l’Ordre des chirurgiens-dentistes a également été saisi de 70 cas de fraudes ou activités fautives. Plus largement, la fraude dite « sociale » est évaluée à 636,1 millions d’euros pour 2013, soit une augmentation de 13 % par rapport à 2012. Ce montant se décompose en 160,2 millions d’euros de fraude aux prestations familiales et de retraite, 308,8 millions d’euros de fraude aux cotisations et travail illégal (URSAAF) et donc 167,1 millions pour l’assurance maladie.