Mutuelles : réseaux de soins en vote le 16  décembre

L’Assemblée nationale examinera en seconde lecture la proposition de loi (PPL) dite « Le Roux », du nom de son auteur (PS).
Elle autorise les mutuelles, comme déjà les assurances aujourd’hui (Santéclair…), à instaurer des différences de niveau de remboursement lorsque l’assuré choisit de recourir à un professionnel de santé qui
a conclu un contrat comportant des obligations tarifaires ou de services en matière d’offre de soins. 

Ce texte, qui épargne les médecins, fait l’objet d’un front commun du refus de la profession. Début octobre, l’ensemble des syndicats avaient cosigné le même communiqué (lire ID n° 35). 

S’il est adopté, la PPL repartira au Sénat pour une deuxième lecture.