« Les 25 108 chirurgiens-dentistes sociétaires de la MACSF et du contrat groupe CNSD ont adressé 1 484 déclarations en 2012, soit une sinistralité de 5,9 % (5,1 % en 2011 et 4,24 % en 2010) », indique le premier assureur des professionnels de santé dans son rapport d’activité publié début décembre*.
– Comme l’année dernière, l’essentiel des litiges porte sur la prothèse (717 dossiers). 523 dossiers concernent plus particulièrement des prothèses scellées, inadaptées, inesthétiques ou fracturées (fractures coronaires ou radiculaires), ou devant être déposées en raison de soins sous-jacents endodontiques défectueux, d’infections ou de perforations radiculaires des dents piliers (47 % des dossiers).
– Viennent ensuite les « complications diverses suite à des soins dentaires et chirurgicaux » (429 dossiers). Les fractures d’instruments (130 dossiers, contre 88 en 2011, 77 en 2010), dont 129 instruments canalaires et fractures d’aiguilles pour anesthésie.
« Il faut noter, cette année encore, la trop forte proportion des fractures d’instruments rotatifs d’endodontie en Nickel Titane dues à leur fragilité et à un non-respect du protocole d’utilisation de ces instruments », note Philippe Pommarede chirurgien-dentiste conseil de la MACSF. Les conséquences d’anesthésie et suites d’extractions sont en cause dans 53 dossiers, la qualité des soins dans 65 : obturations canalaires incomplètes, douleurs, caries non détectées…
– En implantologie et comblement de sinus (190 dossiers), on constate également une augmentation constante des déclarations : 100 en 2008, 124 en 2009, 136 en 2010, 201 en 2011, en corrélation avec une augmentation de la pratique de ces actes, mais pas uniquement en ce qui concerne la chirurgie implantaire.
Les problèmes liés aux prothèses sur implants sont toujours plus nombreux (67, contre 45 en 2010, 51 en 2011) : inadaptation, fractures de bridges, dévissage de vis implantaires…
– 51 déclarations de sinistres concernent des dommages corporels : brûlure de la lèvre ou jugale par liquide de mordançage (6), coupure des muqueuses, de la joue, de la langue, de la lèvre et du plancher buccal (10), ingestions diverses (7) : inlay core, couronne, fraise dentaire, instrument endodontique…
– En orthodontie, après un tassement, le nombre de litiges repart à la hausse, 97 contre 66 en 2011. Mise en cause principalement : les traitements retenus, la qualité des traitements réalisés (résultats esthétiques ou fonctionnels non conformes aux attentes), récidives de malpositions, apparition de troubles articulaires ou de dysfonctionnement de l’appareil manducateur, échec de mise en place de canines incluses, etc.
Sur 111 passages devant les tribunaux en 2012 (contre 95 en 2011), les praticiens ont été condamnés 79 fois soit un taux de 71 %
* www.risque-medical.fr
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