Parité ordinale en 2017

  • Publié le . Paru dans L'Information Dentaire
Information dentaire

Une ordonnance du 31 juillet (Journal officiel du 2 août) relative « à l’égal accès des femmes et des hommes au sein des Ordres professionnels » pose le principe de la parité au sein des conseils départementaux des Ordres des professions de santé à partir du 1er janvier 2017.
Lors des prochains renouvellements, les membres des conseils départementaux de l’Ordre des chirurgiens-dentistes seront donc élus au scrutin binominal majoritaire à deux tours. Chaque binôme est composé de candidats de sexe différent. « Dans le cas où le conseil de l’Ordre comprend un nombre impair de membres, est considéré comme élu le membre du dernier binôme élu tiré au sort », indique l’ordonnance. Un décret à venir précisera les modalités d’application de ce nouveau mode d’élection.

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