Pas de flux unique pour les professionnels de santé

L’assurance maladie et les complémentaires ont dévoilé le 17 février leurs solutions pour la généralisation du tiers payant d’ici à 2017. Même si la généralisation pour les complémentaires a été retoquée par le Conseil constitutionnel, celles-ci veulent tout de même s’y contraindre. Le flux unique de paiement géré par l’Assurance maladie (à charge pour elle de récupérer les paiements des complémentaires), promu par le gouvernement dans la loi de santé et souhaité par les professionnels de santé, est écarté en raison de « multiples obstacles juridiques, opérationnels et financiers ». Les deux flux se rejoindront sur le logiciel du professionnel de santé. Ce dernier pourra alors choisir entre deux options. Soit se doter d’un « système de suivi automatique des paiements » dans son logiciel qui permettra de savoir, pour chaque acte ou consultation réalisée, si sa facturation a bien été émise, reçue, traitée, puis payée par l’assurance maladie et la complémentaire. Soit faire appel à « un opérateur intermédiaire » pour lui confier la gestion des flux comme le font aujourd’hui les pharmaciens pour quelques euros mensuels. Sur la partie obligatoire, l’assurance maladie s’engage à une garantie de paiement et, dès cette année, à éliminer au maximum les rejets de factures. Elle supprimera « tout rejet lié aux droits non à jour dans la carte Vitale ainsi que tout rejet lié au non-respect du parcours de soins ». Les syndicats de médecins ont déjà pour la plupart rejeté les solutions envisagées. De son côté, la CNSD, dans une tribune du 23 février, « rejette toutes les solutions et procédures présentées ». Selon le syndicat, « elles ne répondent absolument pas aux principes et engagements pris envers les professionnels de santé par le Président de la République. Avec les simplifications de gestion vers des services supplémentaires proposés par les éditeurs, ce sont bien les professionnels de santé qui paieront la vraie simplification ».